Allo l'Ordre ? - Dépassement de budget

Vous avez un problème avec un maître d'ouvrage ? Vous avez une question d'ordre juridique ? L'Ordre des Architectes PACA est là pour vous aider !
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Allo l'Ordre #1

Je dépasse largement l’enveloppe financière donnée par mon client, que faire ?

« Allô l'Ordre ? J'ai déposé un permis pour des clients qui ne pourront finalement pas faire construire, car le montant du projet s'élève finalement au double de l'enveloppe de travaux prévue au moment de la signature de notre contrat. Aujourd'hui, ils me demandent le remboursement des honoraires déjà perçus, mais de mon côté j'ai travaillé !

- Avez-vous prévenu vos clients lorsque vous avez réalisé que le budget serait dépassé, conformément à l'article 36 du Code de déontologie ? 

- Bien-sûr ! Nous avons fait plusieurs esquisses et des réunions intermédiaires au cours desquelles j'ai informé mes clients que nous allions dépasser l'enveloppe avec les modifications successives demandées. 

- C'est une bonne chose, et avez-vous conservé les compte-rendus signés de ces réunions, ou avez-vous eu des échanges par email à ce sujet ? 

- Non, nous sommes dans une relation de confiance depuis le début et n'avons eu que des échanges à l'oral depuis la signature du contrat. 

- Malheureusement, en cas d'inadéquation avec les capacités financières de vos clients, vous devez obtenir leur accord écrit pour poursuivre la mission. Ils peuvent se retourner contre vous. Nous vous conseillons de trouver un accord à l'amiable, nous pouvons vous proposer d'organiser une tentative de conciliation… »

 

En savoir +

Article 36 du Code de déontologie : "Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer". 

Lire l'article complet : Je dépasse largement l’enveloppe financière donnée par mon client, que faire ?

 

 

 

Publié le 30.10.2023 - Modifié le 22.01.2024
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