01.04 et 13.05 Journées de l'urbanisme dans les Hautes-Alpes

L'Ordre des Architectes PACA s'est associé au CAUE 05, à l'Association Des Maires des Hautes-Alpes et à l'Ordre des Avocats des Hautes-Alpes pour proposer un colloque consacré aux autorisations d'urbanisme, à destination des maires et élus locaux.
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L’objectif sera de présenter le rôle et les responsabilités du Maire (et plus largement de ses élus délégués et services) tout au long du cheminement des autorisations d’urbanisme (dépôt en mairie, contenu de la demande, vérification des dossiers, déroulé de l’instruction, contentieux, etc…), à travers un ensemble de présentations et interventions, essentiellement d’architectes et d’avocats haut-alpins.

Deux sessions de cette journée sont proposées (même programme) :

  • Vendredi 1er avril 2022 de 8h30 à 16h30 à GAP (Salle du Diocèse) ;
  • Vendredi 13 mai 2022 de 8h30 à 16h30 à BRIANCON (Salle du Vieux Colombier).

Le colloque sera animé par Yann Rouanet, avocat spécialisé en droit public. Les intervenants seront des avocats et architectes des Hautes-Alpes.

Programme :

  • 8h15 Café d’accueil
  • 9h00 Ouverture de la journée
  • 9h30 La soumission d’un projet à une autorisation
  • 10h00 Le contenu du projet et sa présentation
  • 10h45 La phase d’instruction
  • 11h15 Pause
  • 11h30 Les différents types de délais d’instruction et les prolongations pour dossier incomplet
  • 12h00 La délivrance de l’autorisation d’urbanisme
  • 12h30 Cocktail déjeunatoire
  • 14h15 Le contentieux : petit aperçu des règles applicables en la matière
  • 15h00 Le « service après-vente » des autorisations d’urbanisme
  • 16h00 Echanges avec les participants
  • 16h30 Clôture de la journée

Inscription en ligne >>> cliquez ici.

Publié le 16.03.2022 - Modifié le 04.05.2022
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Documents
Invitation aux journées de l'urbanisme des Hautes-Alpes
Programme des journées de l'urbanisme des Hautes-Alpes