66-VINCA-MISSION MOE et ETUDES COMPLEMENTAIRES Z AE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
M. JEAN CASTEX - PRESIDENT HOTEL DE VILLE - ROUTE DE RIA 66500 PRADES
Tél. : 04.68.05.73.92 - Fax. : 04.68.05.05.10
mail : ollion.marie-anne@ccconflent.fr
web : http://www.ccconflent.fr/
L'avis implique un marché public

- Objet :Mission de MOE et études complémentaires pour l'aménagement d'une ZAE sur Vinca (66320).

- Type de marché : Services

- Procédure :Procédure adaptée

- Description : Contenu de la mission :
- Une mission de maîtrise d'oeuvre en conception VRD
- Les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle, juridique et financière du projet : notice hydraulique, note d'incidences, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, mission géomètre.
- Coût prévisionnel des travaux : 550.000 euros HT.

- Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non.

Les variantes sont refusées.
- Quantité/étendue : Les délais d'établissements des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et dans le planning remis par le titulaire dans son offre, à valeur contractuelle.
Conditions relatives au contrat
- Forme juridique : Le mandataire de l'équipe devra être l'architecte. C'est également l'architecte qui sera la personne titulaire désignée pour conduire l'exécution des prestations (à compléter dans l'AE).
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conformément à l'article 45-III du décret du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si ce n'est pas le cas, le groupement attributaire du marché, pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ces interdictions seront appréciées sur la base du numéro SIRET.
Conditions de participation
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat : Justificatifs prévus aux article 44, 45, 46 et 48 du décret du 25 mars 2016, tels qu'indiqués au règlement de la consultation.
-Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
40 % Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.
60 % Prix.
- Renseignements administratifs et techniques :
Communauté de Communes CONFLENT-CANIGO Marie Anne OLLION HOTEL DE VILLE - ROUTE DE RIA 66500 PRADES.
Tél. : 04.68.05.73.92 - Fax. : 04.68.05.05.10
Mail : ollion.marie-anne@ccconflent.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes CONFLENT-CANIGO (adresse internet de retrait : http://www.marches-publics.info/accueil.htm)
Marie Anne OLLION HOTEL DE VILLE - ROUTE DE RIA 66500 PRADES
Tél. : 04.68.05.73.92 - Fax. : 04.68.05.05.10
Mail : ollion.marie-anne@ccconflent.fr

- Remise des offres :17/10/2017 à 12 heures au plus tard à l'adresse :
Communauté de Communes CONFLENT-CANIGO (VOIR HEURES D'OUVERTURE AU RC).

Marie Anne OLLION HOTEL DE VILLE - ROUTE DE RIA 66500 PRADES
Tél. : 04.68.05.73.92 - Fax. : 04.68.05.05.10
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
francais.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
-Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier dans le cadre indiqué au règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 06/09/2017.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-legales.com