66-TOULOUGES-CREATION ATELIER REGIE DES EAUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un atelier pour la régie des eaux à Toulouges
 

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
Lieu d'exécution et de livraison : Zone d'Activité Naturopole III - Toulouges
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de maitrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un atelier communautaire pour la régie des eaux à Toulouges. Mission complète : l'esquisse (ESQ) ; les études d'avant-projet sommaire (APS); les études d'avant-projet définitif (APD); les études de projet (PRO); l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); les études d'exécution (EXE) ainsi que la participation à la cellule de synthèse; la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET); l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 630 000 euro(s) HT répartis de la manière suivante : 420 000 euro(s) HT pour le bâtiment et 210 000 euro(s) HT pour les extérieurs. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les variantes ne sont pas acceptées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois à compter de la notification du marché (28 mois d'études et réalisation + 12 mois de garantie). Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 13 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront etre conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : cf. à l'article 5 du CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes BA 21 et BA 29. Modalité de paiement: Par virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; #Capacités professionnelles : qualifications professionnelles des intervenants et de l'entreprise, attestations de capacité, justificatif d'inscription à l'ordre des architectes #Capacités techniques : liste des moyens techniques de l'entreprise #Capacités financières : chiffre d'affaire des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : L'équipe devra présenter des compétences pour le bâtiment, mais également pour la partie VRD
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 février 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015120
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché fera l'objet de négociation sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre.Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nadeige MESTRES, SPL Perpignan Méditerranée Mandataire du Maître d'ouvrage 5 Rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : +33 4 68 51 70 25
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Samia EL GHAZZALI, Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée - Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 60 64, télécopieur : +33 4 68 08 64 79
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (Horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30), 66006 Perpignan Cedex
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr