66-PERPIGNAN-CONSTRUCTION BATIMENT CCI

AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES CCIPPO, Quai de Lattre de tassigny, 66020, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 04 68 35 66 33, Courriel : marches.publics perpignan.cci.fr , Code NUTS : FRJ15 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.perpignan.cci.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSe... au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment administratif Numéro de référence : 17PERP03

II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71000000 Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71222000 Descripteur supplémentaire :

II.2.4)Description des prestations : La présente procédure a pour but d'attribuer une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve d'un bâtiment administratif d'une surface utile d'environ 1500m²

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10)Critères de sélection des participants : page 2 Les critères de sélection des candidatures sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant : - La compétence en conception de bâtiment administratif - Les références professionnelles se rapportant à l’objet du présent marché ; - L’équipe (qualité et cohérence du groupement/de l’équipe) ; - Les compétences exigées du titulaire; - Les garanties financières ; - Les capacités techniques. Le jury donnera un avis motivé ( sur les candidatures conformes ) au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des 3 candidats admis à concourir

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui Indiquer profession : Réservé aux architectes ou aux groupements comprenant au moins un architecte en application de la Loi 77-2 du 03/01/1977

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2)Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé : 3 ou Nombre minimal : / Nombre maximal :

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets : Les prestations à remettre dans le cadre du concours seront de niveau ESQ. L'ensemble des critères de jugement des offres sera détaillé lors de l'envoi du dossier de consultation des concepteurs (DCC) aux trois (3) candidats retenus.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 17 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1)Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Une prime sera attribuée : oui page 3 Nombre et montant des primes à attribuer : Les trois (3) candidats retenus pour présenter une offre pourront recevoir une prime de 15 000 euro(s) HT. Le jury se réserve le droit dans le cas où l'équipe n'aurait pas remis l'intégralité des prestations demandées conformément au règlement du concours, de diminuer en partie ou en totalité le montant de la prime.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4)Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs attributaire du concours estcelle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte . Il est interdit au mandataire (architecte) et aux bureaux d'études de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Courriel : greffe.tamontpellier juradm.fr , Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Courriel : greffe.tamontpellier juradm.fr , Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 septembre 2017