66-MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Roussillon Habitat (66) 70420044300015
107 boulevard Aristide Briand, BP 70334
Perpignan
66003
France
Téléphone: +33 468082995
Courriel:
guillevere@roussillon-habitat.com
Fax: +33 468082992
Code NUTS: FR815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Roussillon Habitat
70420044300015
107 boulevard Aristide Briand, BP 70334
Perpignan
66003
France
Point(s) de contact: Direction technique et maintenance du patrimoine bâti
Téléphone: +33 468082995
Courriel:
guillevere@roussillon-habitat.com
Fax: +33 468082992
Code NUTS: FR815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Roussillon Habitat
70420044300015
107 boulevard Aristide Briand, BP 70334
Perpignan
66003
France
Point(s) de contact: Direction technique et maintenance du patrimoine bâti
Téléphone: +33 468082995
Courriel:
guillevere@roussillon-habitat.com
Fax: +33 468082992
Code NUTS: FR815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers.
II.1.2) Code CPV principal
71621000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
71335000
71631000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales.
L'annexe n° 2 au CCTP indique la liste de la répartition par communes des implantations du pouvoir adjudicateur ainsi que le nombre de logements potentiellement concernés.
II.2.4) Description des prestations:
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2017
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Perpignan
5 boulevard des Pyrénées
Perpignan
66000
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis «ex-ante») et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Roussillon Habitat
107 boulevard Aristide Briand — BP 70334
Perpignan Cedex
66003
France
Téléphone: +33 468082995
Courriel:
guillevere@roussillon-habitat.com
Fax: +33 468082992
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/05/2017