66-CERET-ETUDES ARCHITECTURALES et STRUCTURELLES PONT SUR LE TECH

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot BP 906, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 85 81 92, Courriel : service.marches@cd66.fr, Fax : (+33) 4 68 35 65 61, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.cg66.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Pyrénées-Orientales, Direction des Infrastructures et Déplacements Direction Adjointe des Investissements Service Ouvrage d'art 30, rue Pierre Bretonneau BP 906, 66906, Perpignan Cedex, F, Courriel : service.marches@cd66.fr, Fax : (+33) 4 68 85 88 89, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4863&orgAcronyme=t5y
à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Orientales, Direction Finances Affaires Juridiques Marchés Service Marchés Publics Bâtiment CTD 150 avenue de Milan Saint Charles, Point(s) de contact : Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales, 66906, Perpignan Cedex, F, Courriel : service.marches@cd66.fr, Fax : (+33) 4 68 35 65 61, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RD 115/618- Liaison avec pont sur le Tech à Céret - Etudes architecturales et structurelles du franchissement du tech
Numéro de référence : cc-P17RO002
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :RD 115/618- Liaison avec pont sur le Tech à Céret - Etudes architecturales et structurelles du franchissement du tech Dans le cadre de la réalisation de la liaison entre les routes départementales 115 et 618, il est prévu la construction d'un pont de franchissement du Tech à Céret. Le présent marché concerne les études architecturales et structurelles de cet ouvrage d'art.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Céret 66400
II.2.4) Description des prestations :RD 115/618- Liaison avec pont sur le Tech à Céret - Etudes architecturales et structurelles du franchissement du tech
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : Assistance à l'analyse des offres Contrôle des études et des plans d'exécution - assistance au suivi des travaux pour 36 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations comportent 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelleTF : Etudes d'esquisses, d'avant projet, de projet : durée 11 moisDélai TF à/c notif marché et déclenche le début de la prestation de "Etudes d'esquisses" durée : 3 mois.Délai "Etudes d'avant-projet" à/c de la date fixée par l'os durée : 4 mois.Délai Etudes de projet" part à/c de la date fixée par l'os durée : 4 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée- Le DUME papier est accepté
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ?Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;?Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques pertinents;?Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;?Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ?Description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Suite au VI.3) Informations complémentaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2017 - 14:00 Lieu : PERPIGNAN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Suite des conditions de participation du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2018les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.Conditions d'envoi ou de remise des plis1. Transmission sous support papierles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour :RD 115 / 618 - liaison avec pont sur le Tech à CéretEtudes architecturales et structurelles du franchissement du Tech ne pas ouvrir par le bureau du Courrier"Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h2. Transmission électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique àl'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. LesCandidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis aupouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, cléusb...) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
23 octobre 2017