66-BANYULS SUR MER-CONSTRUCTION 2 EHPAD ET 1 MAS

RECTIFICATIF du 19 janvier 2016 (BOAMP)

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
USSAP, ussap (Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées) 24 Place du 22 Septembre, F-11300
Limoux.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 EHPAD et d'une MAS sur le
site du centre Hélio marin de Banyuls-Sur-Mer.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aujourd'Hui le centre Hélio marin de Banyuls-Sur-Mer accueille 1 MAS et 2 services de SSR ;
appartenant à l'ussap. Les 2 services de SSR vont être rapatriés sur le CH de Perpignan dans des
bâtiments neufs en 2019.
L'Ussap souhaite profiter de ce déménagement pour restructurer son site en y regroupant dessus
3 établissements médico-sociaux pour un total de 212 lits : 1 MAS de 58 lits et 2 EHPAD de
154 lits (EHPAD Vincent Azéma et EHPAD Paul Reig).
L'Opération se fera en 3 phases :
Phase 1 : démolition de quelques bâtiments inoccupés et construction de la MAS
Phase 2 (après déménagement du Ssr) : démolition des bâtiments restants, construction d'un
chenal de canalisation des eaux pluviales pour permettre le déclassement de la zone PPRI
actuelle,
Phase 3 : construction des ehpad.
Eléments d'appréciation de l'opération (programme en cours de rédaction) :
Hébergement EHPAD : pôle Alzheimer avec 42 lits (dont UHR et Pasa) et 2 pôle
gérontologiques de 56 lits chacun.
Hébergement MAS : 2 unités de 14 lits + 2 unités de 15 lits
Locaux communs : Locaux d'activités - pharmacie - restauration - locaux du personnel - locaux
logistiques
Surfaces : Environ 7 800 mètres carrés su + 3 300 mètres carrés espaces extérieurs
La mission objet du marché conclu avec le lauréat du concours sera principalement une mission
de base incluant les missions complémentaires et optionnelles dito infra, avec engagement au
respect du coût prévisionnel des travaux (au sens du décret no93-1268 section 1 du 29
novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993) et du coût global
élémentaire.
Des missions optionnelles loi MOP pourront être confiées au titulaire du marché :
-La synthèse
-L'Opc
-La coordination SSI
La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante pourra être confiée au titulaire du
marché :
-La signalétique intérieure et extérieure.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000, 71221000, 71300000.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2016/S 008-010524 du 13/01/2016.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
8 janvier 2016.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : I.1) Adresse(s) internet :
Au lieu de : Accès électronique à l'information (URL) : http://1drv.ms/1kl8qu2
Lire : Accès électronique à l'information (URL) : http://idrepro.doubletrade.net
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.2) Informations complémentaires - constitution
exclusive du dossier de candidature à remettre
Au lieu de : Les deux fichiers sous format .xls constituant les cadres à remettre des pièces no7
et 8, complétés d'une synthèse de faisabilité, sont téléchargeables gratuitement au lien suivant :
http://1drv.ms/1kI8qu2 Il est demandé aux candidats ayant téléchargé les éléments de confirmer
la bonne réception de ces derniers, ou bien de signaler tous problèmes, par courrier électronique
(mail) à david.pasin athegram.com, en précisant obligatoirement les informations suivantes :
nom, prénom, société, courriel, afin de pouvoir les informer en cas de modificatifs apportés.
Lire : Les deux fichiers sous format .xls constituant les cadres à remettre des pièces no7 et 8,
complétés d'une synthèse de faisabilité, sont téléchargeables gratuitement au lien suivant :
https://idrepro.doubletrade.net
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-3130, mise en
ligne le 11 janvier 2016
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
14 janvier 2016.
 

Avis INITIAL de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
USSAP, ussap (Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées) 24 Place du 22 Septembre, F-11300
Limoux.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://1drv.ms/1kI8qu2 .
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :
http://idrepro.doubletrade.net .
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
athegram, 74, avenue Etienne Bilières, Contact : david Pasin, F-31300 Toulouse. Tél. (+33) 5 62 79
69 34. E-mail : david.pasin athegram.com . Fax (+33) 5 62 30 82 02.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : union d'associations soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 EHPAD et d'une MAS sur le
site du centre Hélio marin de Banyuls-Sur-Mer.
II.1.2) Description succincte :

aujourd'Hui le centre Hélio marin de Banyuls-Sur-Mer accueille 1 MAS et 2 services de SSR ;
appartenant à l'ussap. Les 2 services de SSR vont être rapatriés sur le CH de Perpignan dans des
bâtiments neufs en 2019.
L'Ussap souhaite profiter de ce déménagement pour restructurer son site en y regroupant dessus
3 établissements médico-sociaux pour un total de 212 lits : 1 MAS de 58 lits et 2 EHPAD de
154 lits (EHPAD Vincent Azéma et EHPAD Paul Reig).
L'Opération se fera en 3 phases :
Phase 1 : démolition de quelques bâtiments inoccupés et construction de la MAS
Phase 2 (après déménagement du Ssr) : démolition des bâtiments restants, construction d'un
chenal de canalisation des eaux pluviales pour permettre le déclassement de la zone PPRI
actuelle,
Phase 3 : construction des ehpad.
Eléments d'appréciation de l'opération (programme en cours de rédaction) :
Hébergement EHPAD : pôle Alzheimer avec 42 lits (dont UHR et Pasa) et 2 pôle
gérontologiques de 56 lits chacun.
Hébergement MAS : 2 unités de 14 lits + 2 unités de 15 lits
Locaux communs : Locaux d'activités - pharmacie - restauration - locaux du personnel - locaux
logistiques
Surfaces : Environ 7 800 mètres carrés su + 3 300 mètres carrés espaces extérieurs
La mission objet du marché conclu avec le lauréat du concours sera principalement une mission
de base incluant les missions complémentaires et optionnelles dito infra, avec engagement au
respect du coût prévisionnel des travaux (au sens du décret no93-1268 section 1 du 29
novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993) et du coût global
élémentaire.
Des missions optionnelles loi MOP pourront être confiées au titulaire du marché :
-La synthèse
-L'Opc
-La coordination SSI
La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante pourra être confiée au titulaire du
marché :
-La signalétique intérieure et extérieure.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000, 71221000, 71300000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
- qualifications nécessaires pour l'objet du marché présentes au sein de l'équipe proposée
- qualité et cohérence de l'équipe proposée
- garanties techniques et financières au regard de l'importance du projet
- qualité des références fournies
Ces critères seront appréciés uniquement et exclusivement au regard des documents à fournir
dans le cadre du dossier de candidature tel que demandé à l'article Vi.2) ci-après. Tout document
sortant de ce cadre ne sera pas pris en compte.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Candidat seul ou groupement. Le candidat ou le groupement devra avoir une qualification de
maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 afin d'apporter une réponse
architecturale, technique et économique au programme. Dans le cas d'un groupement, la forme
souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera
obligatoirement un architecte diplômé par le gouvernement, inscrit à l'ordre des architectes ou
équivalent européen, il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun
cas un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de
membre d'un groupement. Il est précisé qu'une même société ne pourra être admise à concourir
qu'au sein d'une seule et même équipe, à l'exception des entreprises portant sur les compétences
suivantes (à l'exception de tout autre), qui se seront pas limitées en participation aux groupements
admis à concourir :
-Acoustique
-Cuisiniste
-Paysagiste
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au
moins un architecte inscrit à l'ordre des architecte, ou équivalent européen et une équipe
pluridisciplinaire composée ou justifiant des compétences suivantes :
-En conception et en réalisation d'équipements similaires : médicaux sociaux (handicap,
vieillesse), travaux en site occupé et terrain complexe et paysagé
-Etudes techniques Structure
-Etudes techniques VRD
-Etudes techniques en fluides, chauffage/ventilation/climatisation, plomberie sanitaire
-Etudes techniques en électricité (courants forts/courants faibles)
-Economie de la construction
-Qualification SSI
-Qualification en ordonnancement, pilotage et coordination
-Synthèse technique TCE
-Compétences en qualité environnementale du bâtiment
-acoustique
-cuisine
-paysage
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
les projets seront évalués au regard des critères, de sous-critères et des pondérations définis
dans le règlement de concours qui sera adressé aux seuls candidats sélectionnés.
Les critères définis à ce jour sont :
1. Le respect du programme et la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces
2. La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
3. La qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural
4. Le délai de réalisation et la pertinence du phasage proposés.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10
février 2016 - 17:00.
Documents payants : non.
Modalités de paiement : les documents de la consultation sont dématérialisés (candidatures et
projet).
Pour les 3 candidats retenus le DCC pourra être obtenu gratuitement en version
dématérialisée et sera aux frais du candidat si celui-ci souhaite un exemplaire papier.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 février 2016 - 17:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
25 mars 2016.
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 2 primes (hors lauréat) de 120 000 euros (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les prestations demandées aux 3 concurrents sélectionnés seront du niveau de l'esquisse.
***contrainte de delais***
L'Attribution de la totalité des marchés de travaux est prévue au plus tard pour l'été 2017. Les
permis de démolir devront être déposés pour la début 2017.
***constitution exclusive du dossier de candidature a remettre : ***
L'Entreprise candidate ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces
suivantes réunies au sein d'un dossier "candidature". Tout document remis en sus ne sera pas
analysé.
- pièce no1 : Lettre de candidature - dc1 (ou documents équivalents signés)
Il est demandé d'utiliser le formulaire Dc1, disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2... 4
Il sera renseigné un seul et unique Dc1 regroupant tous les cotraitants et signé par tous.
- pièce no2 : Déclaration du candidat - dc2 (ou renseignements, déclarations et attestations
équivalents)
Il est demandé d'utiliser le formulaire Dc2, disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2... 4
En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre Dc2.
Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités
financières, techniques et professionnelles, le candidat produira :
A - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
B - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
C - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise
que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier
qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
- pièce no3 : Pouvoirs
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement
candidat.
- pièce no4 : Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 janvier 2016.