66-ARLES SUR TECH-REHABILITATION BATIMENT DU PALAU

Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Mairie d'Arles-sur-Tech
Baills de la Mairie
Arles-sur-Tech
66150
France
Courriel:
correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ15
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie d'Arles-sur-Tech
Baills de la Mairie
Arles-sur-Tech
66150
France
Téléphone: +33 468399672
Courriel:
correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ15
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché public de prestations intellectuelles.
II.1.2) Code CPV principal
71210000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Palau dans le cadre du Poctefa Patrimc@t.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 6.11.2017.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4) Description des prestations:
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Palau dans le cadre du POCTEFA Patrimc@T.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 6.11.2017.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Interreg Poctefa et région Occitanie
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.midilibre-marchespublics.com
Justificatifs et pièces à fournir: ils sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non.
Programme financé par le Fond européen de développement régional (FEDER).
Dépôt par porteur: ne pas ouvrir. «Mission de maîtrise d'œuvre: travaux de réhabilitation du bâtiment du Palau».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31/08/2017