48-DEP. LOZERE-TRAVAUX D'ACCESSIBILITE (6 COLLEGES)

AVIS RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Lozère CD 48, Rue de la Rovère, Point(s) de contact : Madame la Présidente, 48001, Mende Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 04 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 04 66 49 27 86, Code NUTS : FR814
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://lozere.frAdresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
Numéro de référence : 16SMPC68R
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
21 novembre 2016
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 219-399222 du 12/11/2016

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 
Numéro de section : II.1.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Information sur les lots
Au lieu de : Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Lire :Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
VII.2)

Autres informations complémentaires : 
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

____________________________________________________________________________________________________

AVIS DE MARCHÉ INITIAL
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Lozère CD 48, BP141, Point(s) de contact : à l'attention de Mme la Présidente, 48004, Mende Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 04 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 04 66 49 27 86, Code NUTS : FR814
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://lozere.frAdresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
Numéro de référence : 16SMPC68
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 133 875 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège Henri Rouvière du Bleymard
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité des collèges du département de la Lozère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 750 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège du Trenze de Vialas
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 650 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège sport et nature de la Canourgue
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 788 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège Marcel Pierrel de Marvejols
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 563 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège Achille Rousson de Ste Etienne Vallée Française
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 27 125 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège Marthe Dupeyron de Langogne
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité dans 6 collèges du département de la Lozère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLa lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications. L'équipe devra compter à minima un architecte attesté par son nod'inscription à l'ordre des architectes (attestation à fournir) (ces pièces sont à fournir pour chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance).Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureUn dossier présentant trois références achevées depuis moins de trois ans de prestations équivalentes. Pour chaque références seront obligatoirement indiqués les noms, les principales dates du contrat, une description de l'opération et des moyens (humains et matériels) et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, l'attestation du Maître de l'ouvrage (maxi 2 pages A4 par reférences)Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualification en structure OPQIBI 1202Qualification en économie 1210
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 décembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2016 - 12:01 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Une visite préalable doit obligatoirement être effectuée sous peine de rejet de l'offre, les dates prévues par établissement sont détaillées au règlement de la consultation.Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchèrescs 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 04 66 36 27 86, Adresse internet : http://lozere.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 novembre 2016