34-SORBS-REHABILITATION 2 LOGEMENTS COMMUNAUX

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 Organisme qui passe le marché
Mairie de SORBS
Route du Mas de Villevieille - 34520 - SORBS
Tel : 04 67 44 52 52
Mail : mairie.sorbs@lodevoisetlarzac.fr
2 Objet du marché
Mission de diagnostic et de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux logements
communaux
3 Caractéristiques principales :
Description succincte de l’étude :
La municipalité de Sorbs, en partenariat avec la communauté de commune Lodévois et Larzac
(CCL&L), souhaite réhabiliter des logements communaux.
La municipalité souhaiterait vérifier la faisabilité technique et économique de ce projet.
Il s’agit de sélectionner une équipe de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une mission de
diagnostic en tranche ferme suivi d’une mission de maîtrise d’oeuvre (tranche conditionnelle). La
mission de diagnostic sera primordiale car elle permettra de valider les éléments de programme
au regard des contraintes techniques et économiques imposées par l’édifice.
Estimation du montant des travaux : de l’ordre de 170 000 €
Déroulement de la procédure et date prévisionnelle de commencement :
 de 3 à 5 candidatures seront retenues parmi l’ensemble des dossiers remis avant le 29
avril 2016 à 17 heures en mairie
 le cahier des charges sera ensuite envoyé aux trois candidats retenus en fin de semaine
19.
 les offres devront être ensuite remises semaine 23 en mairie
 les trois à cinq candidats retenus seront auditionnés par un jury vers la semaine 24.
 le choix d’une équipe interviendra vers la fin du mois de juin 2016.
 Notification et début de la prestation en juillet 2016.
Durée prévisionnelle de l’étude : 6 mois pour l’étude de diagnostic
4 Procédure : Marché passé en application de l’article 28 du code des marchés publics
5 Forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché : libre
6 Condition de participation, contenu du dossier de candidature, critères de
sélection des candidatures :
La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera
obligatoirement un architecte. L'équipe constituée devra rassembler des compétences
complémentaires, notamment en matière d’économie de la construction, de bureaux études
techniques (structures, thermiques, fluides). L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra faire état de
référence en opérations similaires (réhabilitation – transformation). Les compétences relatives
aux interventions sur le patrimoine bâti seront appréciées.
La municipalité apprécierait :
 la mise en place d'un chantier d'insertion pour réaliser les travaux,
 l'intervention de corps de métiers maîtrisant les matériaux utilisés en "éco-construction"
 la possible participation d'entreprises du secteur « économie sociale et solidaire »
Le dossier de candidature devra présenter les pièces suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Forme juridique
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP;
 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-
1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
 Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
 Lettre de Candidature (ou DC1)
 Déclaration du candidat (ou DC2)
 Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle. Pour les
architectes : attestation d’inscription à l’ordre des architectes
Capacité économique et financière
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
 moyens mis en oeuvre par les candidats pour la réalisation de la mission, CV des
personnes susceptibles de mener à bien la ou les mission(s) objet de cette candidature,
 lettre de présentation explicitant la composition et les compétences de l’équipe
mobilisées pour la mission objet de cette candidature,
 un document de présentation des références les plus significatives (en lien avec l’objet
du marché) sous forme de 3 fiches A3 (maximum) renseignant les projets et les études
présentées, leurs coûts, les dates de réalisation, la part de responsabilité (avec photos
et documents graphiques), pour chacun des membres de l'équipe.
Le candidat pourra joindre d’autres références s’il le souhaite mais les 3 références
principales devront être clairement identifiables.
Dans le cas d’un groupement :
- une seule lettre de candidature doit être produite pour l’ensemble du groupement. En
revanche, chaque membre du groupement doit produire l’ensemble des documents
mentionnés ci-avant ;
Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et
techniques requises est supérieur à trois, les candidats habilités à remettre une offre
seront sélectionnés au terme d’un classement établi en prenant en compte les points
suivants :
- qualité des références présentées
- composition et compétences de l’équipe
- moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission
Les candidats habilités à remettre une offre devront remettre une note méthodologique, une
offre de prix, un planning des études et participer à un entretien avec une commission composé
d’élus et de personnes que la commune souhaitera y associer.
7 critères d’attribution de l’étude à l’issue de l’entretien :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
- pertinence et compatibilité de la note méthodologique au regard du cahier des charges :
60%
- prix : 40 %
8 Envoi des dossiers de candidatures :
Les dossiers de candidatures, rédigés en français, devront être transmis sous pli cacheté à
Monsieur le Maire de la commune de SORBS (adresse du pouvoir adjudicateur) par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception, avant 29 avril
2016 à 17 heures.
L’enveloppe d’expédition, outre l’adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions
suivantes : « Mission de diagnostic et de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux
logements communaux – ne pas ouvrir ».
L’enveloppe intérieure comprendra le dossier de candidature telle que détaillé au point 6 du
présent appel d’offre.
La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas acceptée.
Les dossiers de références seront retournés aux candidats à condition qu’ils aient joint une
enveloppe affranchie libellée à leur nom et adresse.
Adresse à laquelle doivent être envoyé les plis :
M. le Maire, Mairie de SORBS
Route du Mas de Villevieille
34520 - SORBS
9 Autres renseignements
renseignements administratifs auprès de :
Mme.Angélique VASSAL
Secrétariat – Mairie de Sorbs
Tél. 04 67 44 52 52
courriel : mairie.sorbs@lodevoisetlarzac.fr
renseignements sur l’étude auprès de :
Patrick Buffard
CAUE de l’Hérault,
Tél. (04) 99 13 37 00 / Fax 04 99 13 37 10
patrick.buffard@caue34.fr
10 Date limite de remise des dossiers de candidature : le 29 avril 2016 à 17 heures
11 Date d’envoi à la publication du présent avis : le 31 mars 2016