34-SETE-CREATION BLOC OPERATOIRE HOPITAL ST CLAIR

création du nouveau bloc opératoire de l'hôpital Saint-Clair à Sète - candidature avant le 7 mars 2016, à 16 heures (BOAMP du 04/02/16)
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CROALR
Concours 34 Hérault

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-15610
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHIBT.
Correspondant : M. Colin, directeur des travaux et du patrimoine, hôpitaux du bassin de thau 34207 Sète
Cedex, tél. : 04-67-46-59-60, télécopieur : 04-67-46-58-57, courriel : elemaire ch-bassindethau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-bassindethau.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : création du nouveau bloc opératoire de l'hôpital Saint-Clair à Sète.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : hôpital Saint-Clair bd camille blanc, 34207 Sète.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de passer, à l'issue d'une procédure passée en application des
dispositions de l'article 28 du CMP, un marché de conception réalisation avec un groupement, en vue de
la création d'un nouveau bloc opératoire dans les locaux de l'hôpital Saint-Clair.
Le projet s'inscrit en totalité dans l'existant, dans l'emprise des locaux désaffectés de l'ancienne imagerie
et des anciennes Urgences/Uhcd, avec des liaisons vers des locaux aujourd'hui en service dans le bloc
opératoire actuel.
A titre d'information, les estimations préliminaires du maitre d'ouvrage relatives au marché de
conception réalisation conduisent à un coût prévisionnel d'environ 4 000 000 euros (H.T.) (valeur
janvier 2014) et à une durée prévisionnelle d'exécution du marché de 23 mois à compter de sa
notification et jusqu'à la réception de l'ouvrage, + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Les travaux sont prévus en deux phases au minimum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 4 000
000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée par une garantie
à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du CMP.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Une avance forfaitaire de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 50 jours. Paiement par virement administratif.
Modalités de financement : Aide financière de l'ars Languedoc-Roussillon, budget propre à
l'établissement et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Groupement conjoint dont le mandataire de l'équipe de
conception-réalisation sera obligatoirement une entreprise de construction solidaire de chacun des
membres du groupement.
Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures.
Des compétences, propres ou associées, exigées par la personne publique seront à minima :
- un groupement d'entreprises, ou une entreprise générale, en charge de l'exécution de tous les corps
d'état et ayant des références sur des opérations similaires, avec connaissance des marchés publics et
mise en place d'un chargé d'opération en phase travaux à proximité du lieu d'intervention.
- un ou plusieurs Architecte(S), au sens de la loi du 3 janvier 1977 inscrit à l'ordre des architectes ou
possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985, externe(s) aux
entreprises, ayant des références sur des opérations similaires, avec connaissance des marchés publics et
mise en place d'un chargé d'opération en phase travaux à proximité du lieu d'intervention.
- des compétences de Bureau(X) d'etudes Techniques (pluridisciplinaire ou spécialisés) en structures,
électricité courants forts et faibles, CSSI, thermique, CVC, désenfumage, fluides médicaux, plomberie
sanitaire, équipements biomédicaux, externe(s) aux entreprises, ayant des références similaires en milieu
hospitalier ou équivalent (chaque BET devra préciser ses compétences).
- des compétences de Bureau d'études en acoustique dans les milieux de travail hospitalier ou industriel.
- des compétences en Economie de la construction, en OPC en site occupé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra préciser et justifier ses compétences et
produire des références comparables de moins de 5 ans.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : articles 43 à 46 du CMP.
Situation juridique - références requises : - Inscription au registre du commerce, de la profession ou
répertoire des métiers exigée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les renseignements
économiques, techniques et financiers, les candidats remplissent un tableau de renseignements à fournir
obligatoirement avec la candidature, à télécharger sur la plate-forme marcoweb à l'adresse suivante :
http://ch-bassindethau.marcoweb.fr.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Un
chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur au montant estimé du marché
en euros. Cette exigence est valable pour le mandataire du groupement candidat et le(s) bet cvc et
électricité. Les autres cotraitants peuvent présenter un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen inférieur.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-
1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-
3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat : - Justifications autres en saisie libre :
- certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité pour chaque compétence demandée.
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
- certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'étude.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent.;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Une liste de 5 opérations de moins de 5 ans, comparables en
nature, taille et complexité, pour lesquelles le mandataire de l'équipe a effectué les prestations de
mandataire en conception réalisation;
- Autres renseignements demandés : - Une liste de 3 à 5 opérations de moins de 5 ans, comparables en
nature, taille et complexité, pour lesquelles l'opérateur (ou le membre de l'équipe) a effectué en
conception-réalisation des prestations de conception architecturale hospitalière et de réaménagement
intérieur similaire en site occupé, d'études Cvc-Thermique-Désenfumage, d'études réseaux de fluides
médicaux, d'études électricité courants forts et faibles, de CSSI, d'acoustique, d'opc, indiquant le
montant (H.T.) travaux, le type d'ouvrage, la date de commencement des études, de commencement des
travaux, de fin des travaux, le destinataire public ou privé, la surface concernée, les types de mission
effectuée.;
- Autres renseignements demandés : - Cette liste pourra être complétée par une sélection de 15 photos
maximum concernant les opérations présentées à répartir entre les membres du groupement avec au
minimum 1 photo par référence de l'architecte, sous format .Jpeg.
Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.;
- Autres renseignements demandés : - Deux organigrammes précisant l'organisation des membres de
l'équipe en phase conception et en phase réalisation seront joints au dossier avec CV des intervenants
techniques.
ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de conception-réalisation, directement ou
indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette procédure, les
membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés
groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres de la commission de choix ne
pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la procédure.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
a-Garanties et capacités financières : Pondération 15%.
Pour l'entreprise générale mandataire ou groupement d'entreprises : 5=un CA >Ou= à 12 000 000 euros
(H.T.). 3=un CA >Ou= à 8 000 000 euros (H.T.) et au montant estimé du marché et au montant (H.T.)
prévisionnel des études TCE. 3=un CA entre 2.5 et 5 x le montant des études TCE. 1=un CaB- garanties
et capacités techniques : Pondération 40%.
Moyens techniques dont dispose le candidat pour mener à bien les études : moyens informatiques et en
communication dont gestion électronique de documents, mise en partage et diffusion, engins et
équipements de chantier propres, moyens de déplacement etc...
Moyens humains : effectifs et compétences de l'équipe proposée, CV, organisation de travail en
commun.
C- capacités professionnelles : Pondération 45%.
Tout certificat de capacité professionnelle est accepté et entraine une appréciation.
5=Normes qualité iso + organisme de qualification professionnelle. 3=normes ISO ou qualification ou
certificats de capacité ou de formation. 1=pas de normes qualité, ni qualification, ni attestations de
capacité ou de formation.
Sélection de 5 références en conception réalisation comparables à l'objet pour le mandataire et 3 à 5 par
membre du groupement.
Ces références sont appréciées en fonction du montant de l'opération, de leur similitude avec le projet.
Des collaborations en commun antérieures seraient appréciées. 30 pts=au moins 3 réf comparables. 20
pts=au moins 2 réf comparables. 10 pts =Au moins une réf comparable. 0 pt=aucune réf comparable.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- analyse des coûts du projet : 40 %;
- qualité du projet en réponse au programme : 30 %;
- analyse des délais du projet : 15 %;
- organisation du chantier : 10 %;
- organisation du groupement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 7 mars 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16TR03EL.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 29 000 euros (H.T.) sera attribuée à
chaque candidat admis à présenter une offre dont les prestations correspondent à minima à celles d'un
Avant Projet Sommaire.
Renseignements complémentaires : présentation matérielle de la candidature: le dossier de candidature
sera fourni en 2 exemplaires papier.
En plus des formats papier demandés, l'équipe de conception-réalisation devra fournir obligatoirement
sur CD-ROM :
- une copie de tous les documents remis pour sa candidature.
- le tableau sous format XLS (format Excel Microsoft ou compatible), avec toutes les demandes de
renseignements dûment complétées et une copie en pdf.
- dans un fichier spécifique, si souhaité, sa sélection de photos en .Jpeg, en précisant exactement la
référence citée dans le tableau de renseignements fourni.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
contre récépissé à l'adresse suivante :
hopitaux du bassin de thau
Direction des Travaux et du Patrimoine
Cellule marchés publics
Boulevard Camille Blanc - B.P. 475
34207 sete Cedex
Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné
dans le service indiqué ci-dessus, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 13h30 à
16 heures.
Les candidats peuvent également envoyer leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse
suivante :
http://ch-bassindethau.marcoweb.fr
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la
confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le
niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste
de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un
autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de
leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent
transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant
un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet
d'une signature manuscrite.
Autres conditions particulières :
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SECA SANTE.
Correspondant : Mme LEPILLEUR, assistante technique à maîtrise d'ouvrage, 59305 Valenciennes, ,
tél. : (+33)67-26-61-84, , courriel : christine.lepilleur groupe-seca.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux du
bassin de thau
DTP.
Correspondant : pierre BERTOMEU, bd camille blanc, 34207 Sète Cedex, , tél. : 04-67-46-59-60, ,
télécopieur : 04-67-46-58-57, , courriel : pbertomeu ch-bassindethau.fr, adresse internet :
http://ch-bassindethau.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux du
bassin de thau
DTP.
Correspondant : Mme LEMAIRE, bd camille blanc, 34207 Sète Cedex, , tél. : 04-67-46-55-69, ,
télécopieur : 04-67-46-58-57, , courriel : elemaire ch-bassindethau.fr, adresse internet :
http://ch-bassindethau.marcoweb.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS
99002 34063 Montpellier Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier
juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet :
http://www.ta.montpellier.juradm.fr .