34-SAUVIAN-MOE PISCINE COMMUNAUTAIRE

Avis n°16-49830 publié le 28/04/2016
Référence de TED :
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Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-49830
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEBLI, ,mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée, 15 Place Jean Jaurès-CS 642, Point(s) de contact : Thierry BOUCHER,
Directeur Général, 34536, Béziers Cedex, F, Téléphone : (+33) 67 28 28 49, Courriel : contact
sebli.fr , Fax : (+33) 67 28 59 36, Code NUTS : FR8
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sebli.fr
Adresse du profil acheteur : https://sebli.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://sebli.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEBLi, 15 Place Jean Jaurès-CS 642, 34536, Béziers Cedex, F, Téléphone : (+33) 4
67 28 28 49, Courriel : veronique.noiret sebli.fr , Fax : (+33) 4 67 28 59 36, Code NUTS : FR,
Adresse internet : http://sebli.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la piscine communautaire du sud (sur la
commune de Sauvian)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :

II.2.4) Description des prestations : Une piscine communautaire à vocation scolaire, sportive, ludique,
d’une surface utile couverte d’environ 1976m² et comprenant un bassin couvert d’apprentissage
( 25x10) à vocation scolaire et loisirs et un bassin nordique extérieur ( 50x21), et l’ensemble
des locaux d’accueil, de fonctionnement, d’administration, les plages, gradins et aménagements
autour du bassin extérieur, les VRD , parkings , aménagements paysagers sur un terrain de
1,5ha sur la commune de Sauvian.L’équipement s’inscrit dans une démarche de certification
HQE-CERTIVEA, dans un objectif d’améliorer le confort et la santé des usagers, réduire les
impacts sur l’environnement, maîtriser les consommations et charges d’exploitation
maintenance. Il recherchera également le label " Tourisme et Handicap ". Le bâtiment devra
proposer une architecture emblématique, et parfaitement intégrée dans son environnement.Le
coût prévisionnel des travaux, aménagements et VRD est fixé à 8 500 000eurosHT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures, conformément à
l’article 50 du Décret du 25 mars 2016: Capacités techniques et compétences requises des
candidats ;Capacités professionnelles des candidats ;Capacités financières des candidats. Le
concours est accessible aux candidats se présentant seuls, s’ils possèdent toutes les
compétences requises, ou à un groupement de maîtrise d’oeuvre conjoint avec mandataire
solidaire, dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.Le candidat devra être en
mesure de justifier de l’ensemble des compétences d’architecture et bureau d’études tous corps
d’état avec en particulier une technicité confirmée pour les systèmes de traitement d’air et
traitement d’eau en piscine et une qualification sur des réalisations HQE ; et de compétences
en économie de la construction, acoustique, OPC, coordination SSI. Le candidat devra être en
mesure de justifier de sa connaissance du protocole BIM et de sa capacité à en contrôler la
bonne utilisation par tous les intervenants au processus de la construction.Chaque équipe de
maîtrise d’oeuvre candidate sera composée exclusivement de membres ayant fait acte de
candidature dans une seule équipe. Cette obligation d’exclusivité ne s’applique pas aux
spécialistes en acoustique, économie de la construction, SSI, et en matière de traitements de
l’eau et de l’air en piscines.Chaque candidat fournira l'ensemble des documents de sa
candidature selon liste et format précisés dans le dossier marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le maître d'oeuvre devra être régulièrement habilité à déposer un permis
de construire selon la règlementation en vigueur.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Concours restreint de niveau esquisse+. Les projets remis par les candidats seront examinés au
regard des critères suivants :- Qualité fonctionnelle et adéquation au programme;- Qualité
architecturale et inscription dans le site ;- Qualité économique et respect de l’enveloppe
financière ;- Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 juin 2016 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 5 juillet 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir recevra une
prime d’un montant maximum de 40.000 Euros HT (TVA en sus au taux de la réglementation
en vigueur). Le jury se réserve le droit de revoir à la baisse le montant de cette indemnité dans
le cas de prestations jugées insuffisantes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au
concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. 1. Selon règlement du concours adressé aux candidats admis à concourir.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mission de maîtrise d’oeuvre à confier se décompose en mission de base au sens de la loi
mop(esq/aps, apd, pro, act, visa, det, aor) ; la mission d’établissement des DQE détaillés par
lots de travaux ; une mission d’études environnementales pour l’obtention de la qualification
HQE ; une mission d’animation de la cellule de synthèse tous corps d’état ayant pour objet la
cohérence spatiale des éléments d’ouvrage et à réaliser avec le protocole BIM ; une mission de
coordination SSI, une mission d’opc.Les candidatures devront parvenir à la SEBLI 15 Place
Jean Jaurès – cs 642 – 34536 BEZIERS Cedex , par envoi recommandé avec AR ou déposé
contre récépissé, sous pli fermé contenant l’ensemble des pièces et documents indiqués cidessus
et portant la mention :" Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Piscine Communautaire
du Sud– ne pas ouvrir ", ou sous forme dématérialisée à l'adresse http://sebli.marcoweb.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone :
(+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Boulevard Paul
Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61
90
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : la procédure de passation peut faire
l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel (CJA art.L 551-1 et s. pour les
pouvoirs adjudicateurs) , d'un référé contractuel (CJA art.L.551-13 et s.) et le marché peut faire
l'objet d'un recours en contestation de validité de contrat dans un délais de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Montpellier, 34000, Montpellier, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2016