34-MONTPELLIER-REHABILITATION IMMEUBLE ADMINISTRATIF (CAF)

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CAF de l'Hérault, 139 avenue de Lodève, Point(s) de contact : Mr Philippe CADIOT, 34943, Montpellier Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 67 49 73 14, Courriel : philippe.cadiot@cafherault.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://meoss.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, 139 avenue de Lodève, Point(s) de contact : Mr Philippe CADIOT pour les renseignements administratifs et techniques et pour les visites obligatoires, 34943, Montpellier Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 67 49 73 14, Courriel : philippe.cadiot@cafherault.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://caf.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://meoss.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CsXRE_Kd8K
à l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, 139 avenue de Lodève, Point(s) de contact : Service Gestion du Patrimoine et des Marchés Publics, 34943, Montpellier Cedex 9, F, Courriel : marchespublicscaf34.cafherault@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://caf.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de Sécurité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation d'un immeuble administratif.
Numéro de référence : 07-2017
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71223000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation d'un immeuble administratif. La surface du site est de 6712 mètres carrés SPL (4383 mètres carrés SUB) le bâtiment est de type R+4.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71223000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation d'un immeuble administratif. La surface du site est de 6712 mètres carrés SPL (4383 mètres carrés SUB) le bâtiment est de type R+4.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : Interprétation des enjeux programmatiques et explication argumentée du "parti architectural" / Pondération : 25
2. Valeur technique : Méthode de l'équipe dédiée à la réalisation du projet afin de respecter l'enveloppe budgétaire, les délais ainsi que les programmes technique et fonctionnel / Pondération : 10
3. Valeur technique : Solutions techniques et options prises en faveur de la qualité environnementale et de l'optimisation de la future exploitation - maintenance / Pondération : 25
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée, au minimum :- d'un architecte- d'un bureau d'études structure, fluide, acoustique, thermique, d'un économiste de la construction ou bureau d'études pluridisciplinaire incluant les qualifications précédentes.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Mandataire : architecte DPLGCo-traitants : BET structure, BET fluide, économiste de la construction, BET acoustique, BET thermique
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le mandataire doit avoir réalisé, en qualité d'architecte mandataire, trois opérations en marchés publics, dont l'une au moins en réhabilitation de site occupé d'un montant égal ou supérieur à 700 000 euros HT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Participation réservée à une profession particulière : Profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (concerne le mandataire solidaire uniquement)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 30 novembre 2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Une visite est obligatoire : les opérateurs économiques qui ne seront pas venus ou ne se seront pas fait représenter verront leur offre rejetée.Critères de sélection des candidaturescritère 1 compétences : capacité professionnelle et technique de l'équipecritère 2 références : expérience professionnelle des candidats sur des opérations similairescritère 3 moyens : adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'économie de l'opérationprésentation des candidatures :Les candidats adresseront leurs candidatures, sous enveloppe cachetée, à l'adresse figurant dans le présent avis.Cette enveloppe indiquera " Procédure concurrentielle avec négociation - maîtrise d'œuvre - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'enveloppe devra contenir l'ensemble des documents suivants : Situation juridique/ références professionnelles / capacités techniques Les candidats produiront : - une lettre de candidature signée (ou formulaire Dc1, version à jour disponible sur le site du Minefe) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate- le formulaire Dc2 rempli (version à jour disponible sur le site du Minefe)- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes- 3 références représentatives de sa production en rapport avec l'objet de la présente consultation, sous forme d'un tableau mentionnant en lignes le nom du membre du groupement puis ses trois références, et en colonnes les informations suivantes (format A4): . Le nom de l'opération et son lieu de réalisation (département) ; Le montant des travaux ; . Le type de mission menée en précisant : Architecte mandataire, Architecte associé, Economiste ; BET Structure, BET fluide, BET Acoustique, BET Thermique... . L'année de réception de l'ouvrage ; Le nom du maître de l'ouvrage.- La présentation d'un dossier d'œuvre significatif correspondant aux références ci-dessus composé de 3 planches A3 non reliées entre elles représentant en plans/ou en photos les références représentatives que l'architecte a réalisé. (une distinction sera faîte entre les opérations livrées et en cours) comportant également les informations suivantes : Maître d'ouvrage, montant de l'opération, date de livraison,- une lettre de motivation (une page au format A4 recto/verso maximum) qui n'a pas pour objet de présenter le rôle de chacun des partenaires de l'équipe de maîtrise d'œuvre mais de traduire l'intérêt et les motivations de l'équipe pour l'opération. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
9 octobre 2017