34-MONTPELLIER-MISSION OPC GROUPE SCOLAIRE MALBOSC

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du groupe scolaire Malbosc/Croix de Lavit - candidature avant le 16 décembre 2015 à 17h00 - Marchés On Line du 29/11/15
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CROALR
Concours 34 Hérault

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-164586
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : M. le maire, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85 adresse internet : http://www.montpellier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

 

Objet du marché : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du groupe scolaire Malbosc/Croix de Lavit.
 


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : quartier Malbosc à Montpellier.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics concerne une Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la Construction du groupe scolaire Malbosc/ Croix de Lavit.
La mission OPC est divisée en 6 phases décrites dans les documents de consultation.
Le nouvel établissement proposera, sur environ 2 600 mètres carrés de surface utile bâtie :
- 10 classes élémentaires accompagnées de leurs locaux annexes (bureaux, salle multimédia, salle d'activité, ...)
- 5 classes maternelles accompagnées de leurs locaux annexes (salles de repos, salle de psychomotricité, salle multimédia, ...)
- l'espace périscolaire : restaurant scolaire et office de restauration, salles d'accueil, bureaux, ...
Ces espaces bâtis seront accompagnés par des espaces extérieurs sur environ 3 800 mètres carrés regroupant les cours, les stationnements personnels, le parvis, le dépose-minute, ...
L'Ouverture de l'école interviendra partiellement (2 bâtiments) à la rentrée de septembre 2018, le reste du site (1 bâtiment) sera livré à la rentrée de janvier 2019.
Le coût global prévisionnel des travaux est de 6 800 000 eurosHt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée estimée à 45 mois environ dont période de garantie de parfait achèvement à compter de la notification du marché prévue pour le premier trimestre 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont reglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du CCAG de Prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix global et forfaitaire révisable annuellement.
Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : *Lettre de candidature et habilitations éventuelles des cotraitants ou Dc1
*Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2015, à 17 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5C00278191.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Dans ce cas les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Renseignement(S) administratif(s) : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Tél : 0467348763 télécopieur: 0499060685 ou via la plateforme https://marches.montpellier3m.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de MONTPELLIER
ville de montpellier
direction architecture et immobilier
service conduite d'operation
1 place Georges Frêche
34267 montpellier Cedex 2
Mme Ludivine ESPOSITO
Tél : 04 67 34 72 61
télécopieur : 04 99 06 06 75
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique, peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être :
- transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique ( 8h30-12 heures/ 13h30-17 heures) du lundi au vendredi hors jours Fériés.
- transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
-Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montpellier.
Correspondant : dajcp Service Commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, , télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Montpellier.
Correspondant : dajcp Service Commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, , télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montpellier.
Correspondant : dajcp Service Commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, , télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Montpellier, Ludivine ESPOSITO Tél : 04 67 34 72 61.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.