34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS (HAUTS DE MASSANE)

Avis de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ACM OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, à l'attention de
Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, F-34074 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 52 75 00.
Code d'identification national : 35180897700034.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.acmhabitat.fr .
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, F-
34074 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 52 75 00. E-mail : service_marches acmhabitat.fr .
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, F-
34074 Montpellier.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Logement et équipements collectifs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements environ composée un petit
collectif et de 3 villas sur le Quartier Hauts de Massane - montpellier.
II.1.2) Description succincte :
marché de maitrise d'oeuvre avec Mission de Base + exe et Opc.
L'Opération sera implantée sur la parcelle LW 003 appartenant à ACM Habitat d'une
superficie de 2 350 mètres carrés- sDP prévisionnelle 2 700 mètres carrés -
Montant Prévisionnel des travaux 2 551 500 euros (H.T.) Hors Vrd.
L'Opération est financée par le biais de prêts pls, psla et de subventions ANRU.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
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Les garanties professionnelles et financières
garanties professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs
capacités pour l'exécution du marché;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté;
garanties financières :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à
L.5212-4 du code du travail;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Concours réservé uniquement à des architectes. Le(S) architecte(s) peut/peuvent répondre en
groupement avec des bureaux d'études. Le(S) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être
mandataire(s) du groupement
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Ouverte.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
les critères de jugement des prestations sont :
1 Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques
2 Qualité architecturale et technique du projet
3 Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des
surfaces
4 Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du
projet
il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :
- un plan de masse
- un plan de niveau significatif
- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé
- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement
architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2016-012.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 mars 2016 - 12:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer :
4 candidats seront admis à participer - montant de la prime versée aux candidats 5000 euros
(H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.
acmhabitat.fr
Code NUTS : Fr813
Procédure : Concours ouvert, Concours de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de
l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 74-ii du Code des
marchés publics.
unité monétaire utilisée, l'euro.attestation de visite des lieux obligatoires pour les candidats
admis à concourir.
si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de
signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom,
prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM
met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous
vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
recours : Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de
justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice
administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 février 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 février 2016.