34-MONTPELLIER-CONCEPTION & REALISATION TRAVAUX AMENAGEMENT MEDIATHEQUE ZOLA

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) agissant au nom et pour le compte de 3M, point(s) de contact : A l'attention de Mme Agnès MAZOYER, Immeuble Etoile Richter - 45, place Ernest-Granier - CS 29502, F - 34960 Montpellier cedex 2, 
Tél : +33 467136340, 
courriel : ao-moe.emilezola@sa3m.fr 
Fax : +33 467136360
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 52113071600017
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.serm-montpellier.fr
Adresse du profil d'acheteur : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bXyKQpxLoF
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bXyKQpxLoF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bXyKQpxLoF, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Société publique locale (SPL)
I.5) Activité principale
 : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement de la médiathèque centrale Emile Zola
Numéro de référence : 2933
II.1.2) Code CPV principal
 : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat à attribuer est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de la restructuration de la médiathèque centrale Emile Zola, afin d'y intégrer les services de la médiathèque Federico Fellini.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
 :
71221000
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier - Médiathèque centrale Emile Zola.
II.2.4) Description des prestations
 : Le marché a pour objet de confier à son titulaire les missions principales suivantes : DIA-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires suivantes : OPC-SSI-SIGN-MOB-EXE partiel/DPGF
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats qui seront invités à déposer une offre, ce en fonction des critères énoncés ci-après, d'égale importance :
1) Qualité des références ou expériences en matière :
De réalisation de médiathèques (ou similaire y compris espaces de médiation numérique) 
De réhabilitation, d'extension « intérieure », de restructuration d'équipements culturels
De réalisation d'espaces scéniques, de salles de projection ou similaires
2) Adéquation du candidat (composition, compétences, qualifications) à l'objet du marché et à la complexité de l'opération au regard :
De la composition et des compétences du candidat individuel ou, en cas de cotraitance, groupement envisagé globalement,
Des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront affectées à l'exécution du marché (titres d'études et/ou professionnels, qualifications professionnelles, expériences professionnelles) 
3) Adéquation du candidat à l'objet du marché et à la complexité de l'opération au regard :
Des effectifs moyens annuels (en particulier, en cas de cotraitance, du mandataire du groupement, compte tenu de la part du marché susceptible de lui être attribuée),
Des chiffres d'affaires moyens (en particulier, en cas de cotraitance, du mandataire du groupement, compte tenu de la part du marché susceptible de lui être attribuée et de son engagement en termes de solidarité).
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du l de l'article 30 du décret susvisé du 25 mars 2016 afin de négocier directement avec le titulaire du marché, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus au marché initial
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 455 000 euro(s) HT, hors équipements spécifiques et mobilier dont le montant est estimé à 1 158 950 euro(s) HT 
Le marché comporte les missions complémentaires suivantes, objet de variantes exigées :
1 : Etudes de synthèse, pour tous les lots (SYN) 
2 : Responsable de projet (RESP)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : 
a) Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement; et pour chaque membre du groupement en cas de cotraitance;
b) Les pièces relatives aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat (extrait k bis de moins de 3 mois) ;
c) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement de prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales références pertinentes, eu égard à l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Indication des noms des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et de leurs qualifications professionnelles pertinentes (titre d'étude et expérience professionnelle), eu égard à l'objet du marché.
Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le service concerné dans son pays d'établissement : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre de architectes, par exemple).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes, dans le cadre de projets d'aménagement et/ou de renouvellement urbain :
- Architecture / économie de la construction / synthèse / ordonnancement, pilotage et coordination,
- Structure/ fluides / CFo / cfa / thermique / coordination en matière de système de sécurité contre l'incendie,
- Mobilier, signalétique et équipements de scénographie,
- Acoustique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
 :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte. Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
1- Tâches essentielles devant être effectuées par le titulaire ou, en cas de cotraitance, par l'un des membres du groupement, et ne pouvant faire l'objet de sous-traitance : * Le projet architectural sera établi par un ou des architectes (cf. ci-avant). En cas de cotraitance, la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement sera effectuée par un architecte. 2 - Phasage de l'exécution des travaux : afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la médiathèque, les travaux de restructuration seront exécutés par phases, successives ou, le cas échéant, concomitantes ; chaque phase fera l'objet d'une réception partielle.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
 :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 12/10/2017 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
La SA3M, pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Remise des candidatures : conformément aux dispositions du dossier d'appel à candidatures disponible à l'adresse ci-avant.
Le pouvoir adjudicateur accepte la remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Mise à disposition des documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, 
Tél : +33 467548100, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax : +33 467548156, adresse internet : 
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, 
Tél : +33 467548100, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : +33 467548156, adresse internet : 
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 septembre 2017