34-MONTPELLIER-CONCEPTION et REALISATION CENTRE D'ART

Département(s) de publication : 34Annonce No 16-117483
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SAAM, Numéro national d'identification : 52113071600017, SA3M s/c SERM- 45, place Ernest Granier - CS 29502, Point(s) de contact : SA3M - A l'attention du directeur général, 34960, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 13 63 40, Courriel : ao-cammm-moe@sa3m.fr, Fax : (+33) 4 67 13 63 57, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.serm-montpellier.fr/Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vk6I7U0sAJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vk6I7U0sAJau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale (SPL)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement du centre d'art de Montpellier Méditerranée Métropole dans les locaux de l'Hôtel Montcalm à Montpellier
Numéro de référence : 2944
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Mission de maîtrise d'œuvre dite de base (de DIAG à AOR avec EXE pour les lots cloisons, faux plafonds, sols durs/faïence, sols souples, peinture) et missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage (OPC, coordination SSI, cadre de DPGF avec quantités estimées, SYN, traitement de la signalétique, définition et choix des équipements mobiliers).

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Hôtel Montcalm à Montpellier.
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement du centre d'art de Montpellier Méditerranée Métropole dans les locaux de l'Hôtel Montcalm à Montpellier.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats suivants seront éliminés : - ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l?heure limites du IV.2.2) ; - ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l?article 51 du décret du 25 mars 2016 ; - ceux qui ne produisent pas les documents demandés en application de l?article 55 du décret du 25 mars 2016 ; - ceux qui, au vu des pièces produites à l?appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l?expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées au VI.3) ci-après.Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, parmi ceux qui n?auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d?égale importance : 1) qualité des références et/ou expériences en matière de lieux dédiés à l'art et à l'accueil des publics (musées et centre d?art) ; 2) qualité des références et/ou expériences en matière de réhabilitation TCE de bâtiments ERP de type Y existants ; 3) adéquation, à l?objet du marché et à la complexité de l?opération, des titres d?études et des qualifications professionnelles de(s) responsables de la prestation de services de même nature ; 4) adéquation, à l?objet du marché et à la complexité de l?opération, de l?importance du personnel d?encadrement du candidat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7° de l'article 30-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 afin de négocier directement avec le titulaire un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans le marché initial. Ce dernier comporte des clauses de réexamen au sens de l'article 139 du décret précité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : SA3M agit au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 800 000 euro(s)HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : A) réceptions partielles : oui ; B) phases de garantie de parfait achèvement et de garanties particulières de bon fonctionnement : la durée prévisionnelle de ladite phase est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de prise d?effet de la réception partielle des travaux à considérer. Ladite durée comprend la période de garantie de parfait achèvement d?une durée prévisionnelle de douze (12) mois à compter de la date de prise d?effet de la décision de ladite réception partielle.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
a) Description succincte de l'opération: l'opération d'aménagement du bâtiment consiste en une remise en service du bâtiment existant. Une partie des travaux de restructuration de l'hôtel Montcalm ayant déjà été réalisée, le maître d'œuvre a pour mission d'achever les travaux en tenant compte de la nouvelle destination du bâtiment en tant que Centre d'art. Outre les changements d'affectation des espaces, les travaux à réaliser sont les suivants : i) Gros œuvre : adaptations structurelles ; ii) Charpente : modification du traitement pour la stabilité au feu du R+1 ; iii) Clos couvert et étanchéité : adaptations (mise en place d'œuvres en terrasses accessibles) ; iv) Second œuvre : réalisation des sols, des plafonds et achèvement des revêtements muraux ; v) Courants forts : raccordement et adaptations (notamment éclairage) ; vi) Courants faibles : raccordement et adaptations (notamment en lien avec la Ssi) ; vii) Désenfumage : raccordement et adaptations ; viii) CVC : modifications de traitement de l'air et raccordement aux attentes prévues ; ix) Plomberie : adaptations (notamment avec la création d'une cuisine de restaurant) ; x) Installations techniques : achèvement et raccordement. B) Compétences techniques minimales requises du groupement: le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes : 1) études d'architecture et d'ingénierie (notamment en matière de structure, génie électrique, génie climatique, automatismes et courants faibles, plomberie) dans les domaines suivants : a) Musées et centre d'art et les ERP de type Y ; b) réhabilitation TCE de bâtiments d'erp existants de type Y ; c) mise en conformité de la sécurité et de la prévention incendie de telles installations; 2) études de diagnostic (Diag) ; 3) ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; 4) coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (Ssi) ; 5) synthèse (Syn) ; 6) économie de la construction ; 7) éclairagisme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
4 août 2016