34-MARAUSSAN-ETUDE PRE OPERATIONNELLE REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-73283
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Maraussan.
Correspondant : Christelle ESCLAPEZ, avenue Général Balaman 34370 Maraussantél. : 04-67-90-09-20télécopieur : 04-67-90-09-29courriel : mairie@ville-maraussan.fr adresse internet : http://maraussan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maraussan.e-marchespublics.com.
 

Objet du marché : mission d'étude pré-opérationnelle globale pour la requalification du Centre Ancien de la commune de Maraussan.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue Général Balaman, 34370 Maraussan.

 

Caractéristiques principales :
la mission à réaliser est une mission d'étude programmation et de planification urbaine, paysagère et architecturale pour l'évolution du Centre Ancien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude pré-opérationnelle globale pour la requalification du Centre Ancien de la commune de Maraussan.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies par le marché. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par autofinancement de la Commune conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
La forme du groupement est laissée au libre choix des candidats, mais le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un exemplaire à fournir pour une entreprise seule ou un groupement d'entreprises.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : moyens humains : composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes :
- un urbaniste (ou une équipe d'urbanistes) expérimenté en renouvellement urbain, en réhabilitation immobilière de quartier ancien et en urbanisme commercial (expérience en revitalisation commerciale en centre ancien requise),
- un sociologue expérimenté dans l'habitat social,
- un architecte expérimenté en renouvellement urbain,
- un architecte expérimenté dans l'habitat ancien,
- un juriste spécialisé en droit foncier et en droit de l'habitat.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- réponse aux besoins : 40 %;
- prix : 40 %;
- organisation et moyens : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Centre Ancien.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être déposées du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la Mairie : 08 heures à 12h30 et 13h30 à 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le profil acheteur de la commune à : http://maraussan.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception.
Possibilité de remise des plis à la Mairie contre récépissé.
La transmission par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Maraussan.
Correspondant : Service Marchés Publics, avenue Général Balaman, 34370 Maraussan, tél. : 04-67-90-09-20, télécopieur : 04-67-90-09-29, courriel : rh@ville-maraussan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAUE de l'Hérault.
Correspondant : Patrick BUFFARD, tél. : 04-99-13-37-00, télécopieur : 04-99-13-37-10, courriel : patrick.buffard@caue34.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maraussan.
avenue Général Balaman, 34370 Maraussan, tél. : 04-67-90-09-20, télécopieur : 04-60-90-09-29, courriel : rh@ville-maraussan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://maraussan.e-marchespublics.com.