34-HERAULT-CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES RESERVES DE PARFAIT ACHEVEMENT

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées, à l'attention de M. DURAND Jacques, 2 place de la Légion-d'Honneur, BP 35865, F - 31506 Toulouse Cedex 5.
Tél. : +33 534252031.
Email : nathalie.cornice@nlm.sni.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Autre : SA d'HLM.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES RESERVES DE PARFAIT ACHEVEMENT
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n° 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Haute-Garonne et Hérault,
Code NUTS : FR623
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le marché est un marché à bons de commande concernant une prestation d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage
pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves
et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, de la SNI-SO ou la
SNI-SE
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71356200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Secteur Midi-Pyrénées
1) Description succincte : CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES RESERVES DE PARFAIT
ACHEVEMENT - MIDI-PYRENEES
2) Classification CPV : 71356200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Secteur Languedoc-Roussillon
1) Description succincte : CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES RESERVES DE PARFAIT
ACHEVEMENT - LANGUEDOC-ROUSSILLON
2) Classification CPV : 71356200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 002/16/NLM APA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/03/2016 à 11 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.3) Autres informations
 : Le dossier de consultation est disponible :
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la
consultation : NLM_31_20160202W2_01
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal d'instance de Toulouse, 40 avenue Camille-Pujol, 31500 Toulouse. Tél : +33 534317979
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond-IV, 31000 Toulouse.
Tél : +33 562735757
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 février 2016.