34-GIGNAC-ETUDE DE PROGRAMMATION CONSTRUCTION D'UN LYCEE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Correspondant : Madame la Présidente du Conseil Régional, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9
Site de Montpellier : 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, courriel : cao@regionlrmp.fr, adresse Internet : http://www.regionlrmp.fr
 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Mission d'étude de programmation pour la construction d'un lycée à Gignac (Hérault -34).
 

Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Lieu d'exécution : Code Nuts FR81.
L'avis implique : Un marché public.
Informations sur le marché : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, révisable.
Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas renouvelable.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par mission, à compter de la date de notification du marché pour la mission 1 et de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de chaque mission pour les missions 2 à 5 soit :
-  Mission 1 : Etudes préalables et pré programme, 2 mois
-  Mission 2 : Programme détaillé architectural et technique, 1 mois
-  Mission 3 : Assistance en phase de choix des concepteurs, Selon calendrier Maîtrise d'ouvrage
-  Mission 4 : Assistance en phase d'études de conception, 2 semaines
-  Mission 5 : Actualisation du programme, 2 semaines
Caractéristiques principales : La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation pour la construction d'un lycée à Gignac (Hérault - 34).
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Par Fonds publics propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-I du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-I du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
-  Capacités financières
-  capacités professionnelles
-  moyens techniques et humains.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (Pièces à fournir au titre de la candidature).
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;
-  La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-  Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
-  Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;
-  Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
-  Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-  Valeur technique (60 points)
-  Prix (40 points) Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2016.
Date limite de remise des offres : 13 juin 2016 à 16 heures.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Site de Montpellier, Direction de la Commande Publique, Service des Achats Publics Adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : +33 4 67 22 80 00, Fax : +33 4 67 22 90 52.
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire : Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des modifications de marché.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité d'accès à la commande publique. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Site de Montpellier, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, adresse Internet : http://www.regionlrmp.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Site de Montpellier, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, courriel : cao@regionlrmp.fr, adresse Internet : http://www.regionlrmp.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Site de Montpellier, Direction de la Commande Publique, Service des Achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, courriel : cao@regionlrmp.fr, adresse Internet : http://www.regionlrmp.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, adresse Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/