34-GIGEAN-CONCEPTION REALISATION CENTRE AQUATIQUE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 62, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.thau-agglo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Compt. oblig : dév. éco., amgt espace et transports urb, équil social habitat, pol ville. Compt option : assainissement, protect envir, constr équip. cult & sport
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et maintenance du centre aquatique de Gigean
Numéro de référence : 17MO041
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 45212212
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte :Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un centre aquatique.Le futur ouvrage comprendra :un bassin sportif de 375 m2 (25m x 6 couloirs), associé à des gradins (100 places);un bassin d'activités de 150 m2 ;un espace ludo-enfants humide de 60 m2 ;tous les équipements connexes : vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc. ;tous les espaces extérieurs : plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, raccordements ...Le contrat prévoit des engagements de performance chiffrés et mesurables sur la qualité de service, l'efficacité énergétique et l'impact environnemental. Les performances se baseront notamment sur le référentiel HQE bien qu'aucune certification ne soit demandée.L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche. 

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 8 045 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception, Réalisation, Maintenance du centre aquatique de Gigean
Lot nº : unique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) qui comporte des travaux relevant de la loi du 12 juillet 1985 dite "loi MOP" .Les prestations sont divisées en trois phases :- phase 1 "conception" = 720 000 euros HT comprenant la mission de base : APD, PRO, VISA, DET, AOR et une mission complémentaire : OPC.Ces missions intègrent une démarche d'amélioration de la performance énergétique.- phase 2 "réalisation" = 6 000 000 euros HT comprenant la mission EXE et la réalisation d'un centre aquatique, des équipements connexes et des espaces extérieurs.- phase 3 "maintenance" = 1 325 000 euros HT. Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance et le niveau de qualité de service tels que définis au contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 045 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'article 47 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics impose un nombre minimal de 3 candidats admis à remettre une offre dans le cadre la procédure concurrentielle avec négociation. Les critères de sélection des candidats sont :1- capacités techniques et professionnelles à 80%2- capacités économiques et financières à 20%selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14 investissement Opération 94133 - Fonction 4133 - Nature 2135) et le cas échéant, par des subventions demandées auprès de l'Etat, de la Région, du Département et du FEDER. Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation "volet candidature", rubrique "renseignements concernant la capacité économique et financière", dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La CABT impose que le mandataire du groupement soit l'entreprise en charge de la réalisation de l'ouvrage dans la mesure où ces prestations correspondent à la part financière prépondérante du contrat. Le CA minimum moyen du mandataire sur les 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 10 millions d'euros HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant annuel du contrat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation "volet candidature", rubrique "renseignements concernant la capacité technique et professionnelle", dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes : architecture, études techniques spécialisées en génie climatique, qualité environnementale du bâtiment (QEB), qualité de l'air, fluides et génie électrique, acoustique, structure (bâtiment et VRD), économie de la construction, OPC, paysagiste.Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation "volet candidature".
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 30 octobre 2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement ne concerne que les prestations relatives à la maintenance de l'ouvrage. Il sera envisagé à la fin du présent contrat. La durée du présent contrat est de 8 ans à compter de la notification, toutes phases comprises.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
a) modalités de remise des candidatures = La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.B) options = Marchés à tranches optionnelles : NON ; Marchés de prestations similaires : OUI ; Marchés de livraisons complémentaires : NON ; Marchés reconductibles : SANS.C) cotraitance = la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Clause d'exclusivité : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.D) modifications en cours d'exécution = oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au contrate) visite : NON au stade de la candidaturef) modalités de notation : les éventuels sous-critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultationg) clause sociale / environnementale : AVEC selon les modalités explicitées au DCE volet offre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.H) allocation de prime : Les candidats admis à remettre une offre, exécuteront un avant-projet sommaire, et se verront attribuer une prime dont les modalités de versement de la prime sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation volet candidature.I) demande de renseignements avant le vendredi 22 septembre 2017 à 12 heures, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée AVANT le lundi 25 septembre 2017 à 17 heures. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1erjanvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffes du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
25 août 2017