34-FRONTIGNAN-RESTRUCTURATION MAISON DE RETRAITE A. FRANCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Les Maisons de Retraite Publiques de Frontignan, à l'attention de Mme AURELIE MASSON GALLEAN, résidence Anatole-France, 11 rue Anatole-France, F - 34110 Frontignan, Tél : +33 467807110, Email : gestion@mr-frontignan.fr
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les Maisons de retraite Publiques de Frontignan, à l'attention de Mme AURELIE MASSON GALLEAN, 11 rue Anatole-France, F - 34110 Frontignan, Tél : +33 467807110, Email : gestion@mr-frontignan.fr,
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ViHHCMBXPJ
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Santé. Autre : maison de retraite -
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la maison de retraite Anatole-France à Frontignan
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n° 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : 11 rue Anatole-France, 34110 Frontignan
Code NUTS : FR813
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la maison de retraite Anatole-France comportant 102 lits. Opération lancée avec une démarche de qualité environnementale BDM.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71250000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique, la redistribution de quelques services au RdC et l'aménagement des services généraux d'Anatole-France Le montant maximal de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage pour les travaux est de 2 700 000 euros HT. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base selon le décret du 29-11-1993 (diagnostics complémentaires, esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) avec des missions complémentaires obligatoires (qualité environnementale, quantitatifs nécessaires aux appels d'offres, coordination SSI, animation de la cellule de synthèse) ou optionnelle (OPC).
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Option : OPC
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Subventions, emprunts et autofinancement. Paiement par le maître d'ouvrage à 50 jours à compter de la date de validation de la demande de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Le marché sera passé avec un groupement conjoint comprenant :
-Un architecte ou plusieurs architectes ou un architecte avec un maître d'oeuvre, l'un d'entre eux étant mandataire du groupement constitué pour l'opération projetée
-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques de la construction (structures, fluides, énergie, courants forts et courants faibles)
-Un économiste de la construction OPQTEC ou références équivalentes
-Pour la mission optionnelle OPC: un organisme de planification coordination qualification OPQIBI 0302 ou références équivalentes au cas où l'option serait retenue.
Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même société ou d'un même cabinet lorsqu'elles sont démontrées. Le volet QE (Qualité Environnementale) devra être justifié au sein de l'équipe.
Un même mandataire ne peut être membre de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage n'acceptera pas que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir la lettre de candidature DC1 unique pour le groupement présenté par le mandataire faisant apparaître la composition de l'équipe.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements, références, attestations, certificats visés aux articles 45 du CMP (le candidat utilisera l'imprimé DC2 dûment renseigné à jour, téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr)
- la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l 'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie à l'article 43 du CMP.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens, compétences et références
Le groupement fournira une note présentant ses compétences et ses moyens (nombre et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés) en précisant la mission exercée par chacun d'eux.
Le groupement fournira un tableau A4 et deux tableaux A3 transmis sur papier et sur cédérom, en respectant le modèle imposé par fichier.
Les fichiers devront obligatoirement être demandés auprès de Me Masson Galléan ou Monsieur Cénent.

Tableau A4 présentant le rôle du mandataire et des cotraitants.
Tableau de présentation de l'équipe au format A3 : il présentera la composition de l'équipe par compétence en précisant l'effectif, les qualifications, les références par membre de l'équipe (le mandataire devra fournir une sélection récente de 4 réalisations sur des opérations de nature et de complexité équivalentes en restructuration, en indiquant : maître d'ouvrage, contenu de l'opération, surface hors oeuvre nette, montant des travaux HT, délais d'exécution, nature de la mission avec le rôle exercé, le nom du mandataire du groupement. Les autres membres de l'équipe devront présenter une sélection de 2 opérations au maximum).
Tableau de présentation des références imagées au format A3 : il présentera une sélection d'au plus 4 références imagées des architectes ou maîtres d'oeuvre, qui devront correspondre à des références citées dans le tableau de présentation de l'équipe.
Seules ces références seront présentées lors de la sélection des candidatures.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
Nombre d'opérateurs envisagés : 3
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Le prix % : 40
2. La valeur techique % : 60
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 2016-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/02/2016 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 :
Pour le choix des équipes, il sera appliqué les dispositions de la procédure négociée visée à l'article 74-4°b) de l'article 74 du CMP.
En phase candidatures :
- Références et compétences en restructuration d'opérations similaires,
- Moyens humains et matériel, capacités techniques et financières des candidats
- Cohérence de l'équipe.
En phase choix du lauréat :
- Les candidats admis à négocier participeront à un entretien après avoir préalablement eu connaissance du programme de l'opération et effectué une visite des lieux. Les conditions de l'entretien et des critères qui s'y attachent seront fixées dans le DCE qui sera remis aux 3 candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères précédemment énoncés.
Conditions de remise des candidatures :
Le dossier devra être présenté sous forme cachetée, portant les mentions : « Marché de maîtrise d'oeuvre Restructuration Maison de retraite Anatole-France à Frontignan ». « Ne pas ouvrir ».
Le dossier sera envoyé avant la date limite de remise des candidatures par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité. Les dossiers pourront être adressés en recommandé avec accusé de réception ou déposés à la Maison de Retraite publique de Frontignan contre récépissé les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier. Tél : +33 467548100.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région, SGAR, bd Paul-Peytral, 13282 Marseille. Tél : +33 491156374.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2016.