34-COURNONTERRAL-REALISATION EHPAD & RESIDENCE SENIORS

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
FDI Habitat 
123 bis avenue Palavas, CS 10006 
Montpellier 
34078 
France 
Téléphone: +33 467696660 
Courriel: 
mvuylsteke@fdi-habitat.fr 
Code NUTS: FR813 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.fdi-habitat.fr/ 
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fdi-habitat.fr/appels
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.fdi-habitat.fr/appels 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat (ESH) 
I.5) Activité principale 
Logement et équipements collectifs 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Ehpad et d'une résidence seniors à Cournonterral — Opération « Les Garrigues ». 
II.1.2) Code CPV principal 
71000000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Ehpad et d'une résidence seniors situés à Cournonterral opération « Les Garrigues ». Il s'agira d'une mission de maîtrise d'œuvre de base en construction neuve pour un Ehpad de 70 chambres et en réhabilitation pour une résidence sénior de 40 logements. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 9 500 000 EUR HT — 6 490 000 EUR HT pour les travaux neufs relatifs à l'EHPAD; — 3 010 000 EUR HT pour les travaux neufs relatifs à la résidence séniors. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée, a minima: — un architecte, — un paysagiste, — un maître d'œuvre d'exécution, — un coordinateur SSI (système de sécurité incendie), — un cuisiniste. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71000000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FR813 
Lieu principal d'exécution: 
Cournonterral. 
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Ehpad et d'une résidence séniors situés à Cournonterral opération « Les Garrigues ». 
Il s'agira d'une mission de maîtrise d'œuvre de base en construction neuve pour un Ehpad de 70 chambres et en réhabilitation pour une résidence sénior de 40 logements. 
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 9 500 000 EUR HT, 
— 6 490 000 EUR HT pour les travaux neufs relatifs à l'Ehpad, 
— 3 010 000 EUR HT pour les travaux neufs relatifs à la résidence séniors. 
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée, a minima: 
— un architecte, 
— un paysagiste, 
— un maître d'œuvre d'exécution, 
— un coordinateur SSI (système de sécurité incendie), 
— un cuisiniste. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
A) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en date du 26.10.2016 ou forme libre); 
B) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K Bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K Bis); 
C) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 
D) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
Les modalités qui se rattachent à ces pièces sont précisées au sein du règlement de consultation disponible depuis le site http://www.fdi-habitat.fr/appels. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2017 
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 03/08/2017 
Heure locale: 15:00 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Conformément au règlement de consultation: 
1. Durée du marché: la durée du marché de maîtrise d'œuvre dépend de la durée des travaux qui en résultera. La durée du marché précisée au sein de la présente publicité est une durée prévisionnelle. Les délais d'exécution du marché sont précisés au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 
2. Prix: prix global et forfaitaire fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. 
3. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché est fixé au sein du CCAP. 
4. Forme juridique souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. 
5. Conditions de remise des candidatures et/ou des offres: les candidats ne sont pas autorisés à déposer leurs candidatures et offres sous forme dématérialisée. Ils devront remettre leurs candidatures et/ou offres sous format papier à l'adresse et aux horaires suivants: 
FDI Habitat 
123 bis avenue de Palavas, CS 10006 — 34078 Montpellier 
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:30. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal administratif de Montpellier 
6 rue Pitot, CS 99002 
Montpellier 
34000 
France 
Adresse internet:http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
29/06/2017