34-CASTELNAU LE LEZ-EXTENSION/RESTRUCTURATION PALAIS DES SPORTS

AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Castelnau-le-lez, Numéro national d'identification : 21340057500014, Rue de la Crouzette - CS 40013, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 34170, Castelnau-le-Lez, F, Téléphone : (+33) 4 67 14 27 89, Courriel : marches-publics castelnau-le-lez.fr , Fax : (+33) 4 67 14 27 56, Code NUTS : FRJ13 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr Adresse du profil acheteur : http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse + pour l’extension et la restructuration de locaux existants du Palais des Sports " Jacques Chaban-Delmas " à Castelnau-le-Lez Numéro de référence : 17CONC_PDS

II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71200000 Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71200000 Descripteur supplémentaire :

II.2.4)Description des prestations : Le projet consiste en l’extension et la restructuration et requalification de locaux existant du Palais des Sports. Cette opération sera réalisée en deux phases :- Phase 1 : construction d’une nouvelle salle omnisports avec capacité d'accueil public de 300 personnes en tribunes, plateau sportif permettant la pratique du basket-ball en longueur, du mini basket en largeur, du volley-ball, du badminton, des vestiaires et locaux annexes, des installations techniques, un hall d’entrée secondaire, un clubhouse (soit 1 923 mètres carrés de surface dont 1 713 mètres carrés d’extension) ;- Phase 2 : rénovation de la salle de gymnastique existante pour la pose d’un praticable d’entraînement et création d’une extension de la salle de gymnastique pour l’accueil des agrès (soit 1 054 mètres carrés de surface dont 694 d’extension).Pour les 2 phases, l’opération comprend les aménagements extérieurs (VRD et bassin de rétention liés aux extensions).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : page 2

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10)Critères de sélection des participants : - I - Qualité (architecturale et technique) des références fournies analysées à partir de la liste des projets les plus significatifs au regard de l'objet du marché et notamment des 3 (trois) références présentées sur les 2 affiches A3.- II - Composition et complémentarité de l’équipe proposée pour mener à bien le projet, analysées au vu de la présentation synthétique de l’équipe;- III - Capacité à réaliser une opération de complexité similaire, analysée à partir de la présentation synthétique de l’équipe, des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique.Composition du dossier à remettre : voir l’article 4 du règlement du concours – phase 1 candidature - téléchargeable sur http://castelnau-le-lez.marcoweb.fr

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui Indiquer profession : L'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir la compétence en matière d'architecture au sens de la loi 77-2 du 3.1.1977 (ou profession équivalente pour les candidats étrangers). Le détail des compétences attendues et la composition du groupement sont indiqués à l'article 3.2 du règlement du concours – phase 1 candidature

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2)Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé : 3 ou Nombre minimal : / Nombre maximal :

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets : Qualité et cohérence globale du projet au regard, sans hiérarchisation ni pondération des critères :- de la réponse urbaine et architecturale en lien avec le bâtiment actuel et le site ;- de la réponse fonctionnelle et du respect du programme ; - de la cohérence des solutions techniques et environnementales et des équipements envisagés au regard des exigences du programme ; - de la cohérence du planning d'étude et de réalisation proposé ;- de la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 16 octobre 2017 - 12:00 page 3

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date : 20 novembre 2017

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1)Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Une prime sera attribuée : oui Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 500 euros HT après avis du jury. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l’indemnité pourront être appliquées. (Détail voir l'article 2.4 du règlement du concours – phase 1 candidature).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime sera versée dans le cadre du délai de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, sur présentation d'une facture émise après décision du jury.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4)Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions de base Esq+ (pour les travaux d’extension), aps, apd, pro, act, exe, det, aor, et les missions complémentaires DIA (études de diagnostic sur la réhabilitation et les raccordements des réseaux au bâtiment existant) STD, SSI,OPC.Exécution prévue en 2019-2020 pour la première phase, 2020-2022 pour la deuxième phase.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue de Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Place Félix-Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60 page 4

VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours en contestation de la validité du marché conformément à l’arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue de Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 septembre 2017