34-CASTELNAU LE LEZ-AMO REHABILITATION CRIP

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (conduite d'opération) pour la réhabilitation du CRIP à Castelnau le Lez - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 7 août 2017 à 12h00 (Marchés on Line 29/06/2017)
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CROALR
Concours 34 Hérault

AVIS RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
UGECAM LR-MP, Point(s) de contact : Pôle Marchés Siège, Castelnau le Lez, F, Courriel : marches-siege@ugecam-lrmp.fr , Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugecam-lrmp.fr 
Adresse du profil acheteur : https://cnamts.achatpublic.com 


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (conduite d'opération) pour la réhabilitation du CRIP à Castelnau le Lez(34)
Numéro de référence : P-AO 2017 311 88 00
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mission de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage porte globalement sur:? Des études opérationnelles: programme, choix du maître d'œuvre? le suivi de réalisation: suivi d'opération et phase de mise en exploitation.Opération immobilière projetée: des dégradations critiques sur l'enveloppe des bâtiments, portant sur les panneaux préfabriqués des bâtiments administration, formations et hébergements, sont génératrices de menaces pesants sur la sécurité des biens et des personnes. Ajouté à cela les problématiques classiques d'un bâtiment vieillissant conçu il y a 25 ans, la nécessité d'une réhabilitation totale du site s'est faite jour, incluant recomposition fonctionnelle des locaux ainsi que la construction de 56 chambres supplémentaires pour les stagiaires. 10.550 mètres carrés de surface à réhabiliter, 1.456 mètres carrés de surface à construire. Coût estimatif des travaux: 10.109.697 euros (H.T.).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
13 juillet 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 121-245322 du 28/06/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de
Date : 26 juillet 2017 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 7 août 2017 Heure locale : 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de
Date : 27 juillet 2017 Heure locale : 08:00
Lire
Date : 8 août 2017 Heure locale : 08:00
VII.2)

Autres informations complémentaires : 
Les documents modifiés sont le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières

 

AVIS DE MARCHÉ INITIAL
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
UGECAM LR-MP, Point(s) de contact : Pôle Marchés Siège, Castelnau le Lez, F, Courriel : marches-siege@ugecam-lrmp.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugecam-lrmp.fr
Adresse du profil acheteur : https://cnamts.achatpublic.com
 


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://cnamts.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (conduite d'opération) pour la réhabilitation du CRIP à Castelnau le Lez(34)
Numéro de référence : P-AO 2017 311 88 00
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :La mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage porte globalement sur :- des études opérationnelles : programme, choix du maître d'œuvre- le suivi de réalisation : suivi d'opération et phase de mise en exploitation.Opération immobilière projetée : des dégradations critiques sur l'enveloppe des bâtiments, portant sur les panneaux préfabriqués des bâtiments administration, formations et hébergements, sont génératrices de menaces pesants sur la sécurité des biens et des personnes. Ajouté à cela les problématiques classiques d'un bâtiment vieillissant conçu il y a 25 ans, la nécessité d'une réhabilitation totale du site s'est faite jour, incluant recomposition fonctionnelle des locaux ainsi que la construction de 56 chambres supplémentaires pour les stagiaires. 10.550 mètres carrés de surface à réhabiliter, 1.456 mètres carrés de surface à construire. Coût estimatif des travaux : 10.109.697 euros HT. 


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :La mission est décomposée en 09 phases techniques ci-dessous dénommées :- Phase no01 : Montage de l'opération- Phase no02 : Programmation- Phase no03 : Consultation et Attribution au Maître d'?uvre- Phase no04 : Consultants Techniques- Phase no05 : Suivi des Etudes- Phase no06 : Travaux- Phase no07 : Réception et mise en service- Phase no08 : Missions transversales- Phase no09 : Evaluation et suivi des performances 
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; ? Certificats de qualifications professionnelles. : OPQIBI qualification no0109 " Conduite d'opération".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2017 - 12:00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2017 - 08:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com .Les offres peuvent être remises sur https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'article 1erde l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.Toutefois, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises et autres questions/réponses relative à la procédure. Les dates et heure mentionnées au IV 2.8. Modalités d'ouverture des offres sont estimatives.La qualification no0109 " Conduite d'opération " n'est pas obligatoire pour candidater au marché. Une équivalence peut être fournie : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat". A cet effet une liste de références en rapport avec l'objet du marché reste également une preuve acceptable. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par tout moyen
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du27.11.2009: ? avant notification du marché le référé précontractuel ? après la signature du marché le référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
23 juin 2017