34-BALARUC LE VIEUX-REALISATION ESPACE CULTURE ET LOISIRS

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, pour le compte de la Commune de Balaruc-le-Vieux4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 62, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.thau-agglo.fr/Adresse du profil acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'?uvre pour la réalisation de l?espace culture et loisirs sur la commune de Balaruc-le-vieux.
Numéro de référence : 17BV001
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Création d'une salle polyvalente et de locaux associatifs (1860 m2 SDP) sur les parcelles AC no203 et AC no2, implantées en centre-ville, avec tous types d?accès. La mission de maitrise d'?uvre est une mission de base loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi MOP et ses décrets d'application. Elle comprendra les missions suivantes telles que définies par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une exclusivité est demandée aux cotraitants dans la formation des groupements. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences suivante : architecture - l'architecte étant mandataire du groupement. - Bureaux d'études techniques ingénierie : structure, électricité, génie climatique, acoustique - Economie de la construction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
1- Capacités professionnelles: Adéquation entre les références similaires ou équivalentes et l'objet du marché, qualité architecturale fonctionnelle et technique des références proposées (documents visuels transmis par le candidat) notamment dans les équipements publics.2- Compétences : Adéquation entre les compétences ainsi que la pertinence du groupement proposé et les exigences du maître d'ouvrage. Note en deux pages maximum relative à l'organisation de l'équipe propre au projet.3- Capacités financières : Adéquation et cohérence entre les moyens en personnel et matériel, le chiffre d'affaire et l'objet du marché. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Un architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : 1 - Qualité architecturale et insertion urbaine : Prise en compte de l?aspect architectural par rapport à l?environnement, de l?implantation, et prise en compte des éléments urbains et d?intégration de l?équipement au quartier. Pondération 40 %2 ? Qualité fonctionnelle et adéquation au programme : Pertinence des relations fonctionnelles, respect des surfaces, flexibilité d'usage, potentiel d'accueil des publics. Perception des espaces en rapport avec la diversité d'usage. Pondération 40%. 3 - Qualité organisationnelle et respect des objectifs économiques : Pertinence de la réponse sur le planning de réalisation tant sur la phase étude qu'opérationnelle, sur le respect de l?enveloppe financière consacrée aux travaux, sur les propositions pour la limitation des coûts de consommation énergétique. Pondération 20%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 mars 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Chacun des trois candidats sélectionnés ayant remis une offre conforme au règlement du concours, bénéficiera d'une prime fixée à 15 000.00 Euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Situation candidat et des membres du gpt 1) Doss adtif : situation juridique : Copie jugements prononcés (si redressement judiciaire) ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; capacités éco financières : Déclaration concernant le CA des 3 derniers exercices ; capacités techniques et pro : Déclaration sur les effectifs annuels et la qualification du personnel des 3 dernières années ;Liste des services effectués les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le type de MO. Les prestations sont prouvées par attestations ou, par déclaration du candidat ; possibilité d'utiliser les Dc1 et Dc2. 2) Dossier technique : une note sur l'organisation de l'équipe (2 pages A4) ; une présentation de l'équipe, composition, cv, compétences, répartition des tâches, moyens matériels, (10 pages A4) ; liste de références précisant MO, complexité de l'opération, date, mission exécutée. 3 d'entre elles seront illustrées sur papier A3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
24 février 2017