34-AGDE-RESTAURATION FORT BRESCOU

Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 mars 2017 - 16:30 - (Marchés on Line 04/02/2017)
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CROALR
Concours 34 Hérault


I.II.VI.VII.RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306, AGDE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : (+33) 4 67 94 62 19, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ville-agde.frAdresse du profil acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
3 février 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 023-039574 du 02/02/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 
Numéro de section : II
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.7
Au lieu de : Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 60 mois.
Lire :Durée en mois : 48Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 24 mois.
Numéro de section : III
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Capacité technique et professionnelle
Au lieu de : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le candidat ayant la qualité d?architecte
Lire :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Toutes autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par les maîtres d?ouvrages ;3 références significatives de moins de 5 ans des candidats précisant la nature de l?opération, le montant, la date, le destinataire et des éléments visuels illustrant ces références
Numéro de section : II
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4
Au lieu de : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Lire :Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans. Cette période de 48 mois pourra être prorogé de 24 mois supplémentaires.
VII.2)


Autres informations complémentaires : 
Le mandataire du groupement pourra être soit : un architecture des bâtiments historiques ou architecture du Patrimoine (DPLG - dceshcma ? acmh Architecte du patrimoine) ou architecte de compétence équivalente (article 4 du décret 09-749 du 22 juin 2009 )

 

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AVIS DE MARCHE INITIAL


Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306, AGDE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : (+33) 4 67 94 62 19, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ville-agde.frAdresse du profil acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr
 


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306, AGDE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : (+33) 4 67 94 62 19, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://ville-agde.marcoweb.frà l'adresse suivante : Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306, AGDE CEDEX, F, Courriel : yves.mangin@ville-agde.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 830 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Fort Brescou 34300 AGDE
II.2.4) Description des prestations :Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 830 000,00 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix : 1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 830 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 60 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l'opération : 30.0% 2 - Compétences : 35.0% 3 - Références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d'échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire (intervention sur et mise en valeur du patrimoine bâti ancien) : 35.0%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le candidat ayant la qualité d?architecte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences nécessaires compte tenu de la complexité des travaux et de leur durée seront regroupées sous la responsabilité d'un candidat unique ou d'un groupement solidaire avec la coordination d'un mandataire Architecte.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d'?uvre sur les monuments historiques,la nécessité d'une continuité entre les études de diag. et les phases opérationnelles,la complexité des montages juridiques, l'étalement des sub.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 mars 2017 - 16:30


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls.pdf.doc. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - architecture des bâtiments historiques ou architecture du Patrimoine (DPLG - dCESHCMA ? ACMH Architecte du patrimoine) - aménagement paysager - environnement naturel, écologie (expertises et études faune, flore et habitats naturels, milieu marin) - histoire de l'art, archéologie moderne - géologie - géotechnique - science des matériaux - laboratoire de mesures et contrôle - ingénierie Voiries et réseaux divers (Vrd), fluides - ingénierie Structures et bâtiments, constructions, acoustique - hygiène et sécurité, ERP, accessibilité - ingénierie financière - programmation - pratique du droit (droit public, droiturbanisme, monuments historiques et patrimoine, ERP, environnement, marchés publics, portuaire et maritime ) En cas de groupement d'entreprises le mandataire sera l'architecte. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Condition de remise des candidatures : -Pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes : le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention Marché Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'?uvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou : ne pas ouvrir. - pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation : 2016 ETU 0006. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation : 2017 ETU 0006 - nombre de candidats invitésà soumissionner : 3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
30 janvier 2017