34-AGDE-PRESTATIONS REVISION/MODIFICATION PLU

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-93344
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune d'Agde.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable du Service des Marchés Publics, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-63-12, télécopieur : 04-67-94-62-19, courriel : marches@ville-agde.fr adresse internet : http://www.ville-agde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :numéro de la consultation : 2017 ETU 0033 Mission de prestations pour la révision et la modification du plan local d'urbanisme d'agde.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :commune d'agde, 34300 Agde.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
procédure de révision du PLU et procédure de modification du PLI Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des missions confiées au titulaire : Révision généale du PLU Modification du PLU.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :27 juillet 2017, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Au vu des objectifs affichés par la commune, l'étude pluridisciplinaire devra à minima comporter les compétences suivantes : - un architecte, urbaniste, paysagiste - en droit spécialisé en urbanisme et en environnement - en écologie, naturalisme spécialisé en matière de biodiversité et milieux naturels (faune, flore, habitats). - en cartographie et système d'information de géographie - en programmation, - en hydrologie. Numéro de la consultation : 2017 ETU 0033.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'Agde.
Correspondant : M. Mangin Yves, Président , Adjoint au Maire délégué aux marchés publics et à la santé, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, , courriel : yves.mangin@ville-agde.fr, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Mairie d'Agde.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable du Service des Marchés Publics, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, , tél. : 04-67-94-63-12, , télécopieur : 04-67-94-62-19, , courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mairie d'Agde.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, , tél. : 04-67-94-63-12, , télécopieur : 04-67-94-62-19, , courriel : s.goiffon@agglohm.net, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie d'Agde.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable du Service des Marchés Publics, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, , tél. : 04-67-94-63-12, , télécopieur : 04-67-94-62-19, , courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Agde Service Achats et Commande Publique.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, , tél. : 04-67-94-63-12, , télécopieur : 04-67-94-62-19, , courriel : s.goiffon@agglohm.net, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.