34-ADISSAN-CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS et ECHOPPES ASSOCIEES

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de 16 logements locatifs et d'échoppes associées en RDC, locaux communs et aménagement urbain sur la commune d'ADISSAN - candidature avant le 30 novembre 2015 à 12h00 (Marchés Publics du 11/11/2015)
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CROALR
Concours 34 Hérault
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

 

HÉRAULT HABITAT
M. le Directeur Général
Office Public de l'Habitat du Département de l'Hérault
100, rue de l'Oasis
CS 67249
34085 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 84 75 51 - Fax : 04 67 84 75 53

 

Objet Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de 16 logements locatifs et d'échoppes associées en RDC, locaux communs et aménagement urbain sur la commune d'ADISSAN.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis AVIS DE CONCOURS 
 
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE  
 
CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS ET D'ÉCHOPPES ASSOCIÉES EN RDC, LOCAUX COMMUNS ET AMÉNAGEMENT URBAIN SUR LA COMMUNE D'ADISSAN
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Hérault Habitat - 100, rue de l'Oasis - C.S. 67249 - Contact : bureau 213 - À l'attention de
M. le Directeur Général - F-34085 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 84 75 79 - E-mail : j.sangrador@herault-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Point(s) de contact susmentionné(s). 
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.
I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE : 
 
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION : 
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de 16 logements locatifs et d'échoppes associées en RDC, locaux communs et aménagement urbain sur la commune d'ADISSAN.
II.1.2) Description succincte :
Concours de maîtrise d’œuvre + OPC pour la construction de 16 logements locatifs et d'échoppes associées en RDC, locaux communs et aménagement urbain sur la commune d'ADISSAN.
Descriptif simplifié du site : 
Friche industrielle (ex-établissement ADIMAT) située au cœur de village d'ADISSAN. Il conviendra de démolir ce site et de recomposer autour du projet, un aménagement urbain. Parcelle A 1151 - Contenance 2 727 m2.
Le projet comprendra 16 échoppes pour artisans d'art en rez de chaussée de 70 m2, 16 logements locatifs associés à l'étage d'une superficie identique, 2 salles collectives en rez de chaussée et 1er étage, un aménagement urbain. Cet ensemble devrait participer à la réalisation d'un projet oeno-touristique à mettre en place par le Conseil Départemental de l'Hérault.
Cette opération peut s'inscrire dans l'appel à projets de Lab CDC/UNION SOCIALE DE L'HABITAT “ARCHITECTURE DE LA TRANSFORMATION”, en relation avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Montpellier (ENSAM).
Durée du marché : 36 mois.
Estimation des travaux : 3 500 000,00 euros (H.T.).
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000. 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
Critères de sélection des candidats : 
- Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE : 
Oui. 
Architectes. 
 
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreint. Nombre envisagé de participants : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
Valeur technique du projet : 30 %.
Caractère esthétique et fonctionnelle : 30 %.
Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Caractère innovant : 20 %. 
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15DCA094.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 
30 novembre 2015 à 12h00. 
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
Français. 
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY :
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : prime de 12 000,00 euros (H.T.) pour les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : par virements bancaires.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : À déterminer ultérieurement. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Capacités juridiques : 
- Lettre de candidature (ou DC1) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité. 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.  
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 
Capacités financières : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. 
Capacités techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. 
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 
Capacités professionnelles : 
- Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années. (les références seront présentées de préférence sous forme d'images, plans, schémas, accompagnées d'une note explicative pour chacune d'entre elle, sous format A3 et sous CD-ROM avec un format pdf). Le candidat est invité à mettre en avant le caractère innovant de chaque projet déjà réalisé (ou en cours de réalisation). Le caractère innovant sera apprécié par les membres du jury de concours et constituera un élément positif dans le dossier de candidature du candidat. 
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. 
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du Décret d’application du 30 décembre 2005, de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 sus-visée, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 
 
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : 
Modalités de financement : PLUS + PLAI.
Modalités de règlement des comptes : 30 jours à compter de la réception de la facture. Marché à prix provisoire, global et forfaitaire, révisable. Possibilité de cession et de nantissement de créances. 
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. 
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé que les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. 
Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de modifier la composition de leur groupement entre la phase candidature et la phase offre. 
Unité monétaire utilisée : l'euro. 
 
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : 
Conditions de remise des candidatures ou des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. 
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée. 
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. 
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. 
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention “copie de sauvegarde”, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. 
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. 
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre État-Membre de l’Union Européenne. 
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. 
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 
 
RENSEIGNEMENTS : 
Renseignements adiministratifs et juridiques : j.sangrador@herault-habitat.fr
Tél. : 04 67 84 75 79. 
Renseignements techniques : m. melin@herault-habitat.fr
Tél. secrétariat : 04 67 84 75 30.
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - CS 99002 - F-34000 MONTPELLIER
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Tél. 04 67 54 81 00.
URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax 04 67 54 74 10. 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - CS 99002 - F-34000 MONTPELLIER.
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00.
URL : http://www.ta-montpellier.juriadm.fr - Fax : 04 67 54 74 10.
VI.2) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET / PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours : 
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir VI 3.1.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 28 octobre 2015.