34-Accord-cadre d'AMO Aménagement - Aire urbaine Languedoc-Roussillon

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, à l'attention de M. DURAND Jacques, 2 place de la légion d'honneur BP 35865, F - 31506 Toulouse Cedex 5.
Tél : +33 534252031.
Email : nathalie.cornice@nlm.sni.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Autre : SA d'HLM.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : ACCORD-CADRE D'AMO AMENAGEMENT
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n°  27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Haute-Garonne et Hérault,
Code NUTS : FR623
II.1.3) L'avis implique
 : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'Accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistant de Maîtrise
d'Ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement réalisées par le Pouvoir Adjudicateur sur les aires
urbaines toulousaine et montpelliéraine.
A ce titre, le présent Accord-cadre a pour objet l'assistance du Pouvoir Adjudicateur dans la réalisation de cinq
missions principales :
- AMO en phase « analyse préalable » ;
- AMO en phase conception ;
- AMO en phase exécution/travaux ;
- AMO en phase commercialisation ;
- AMO en phase suivi financier et administratif.
Les marchés subséquents auront en conséquence pour objet la réalisation de l'une de ces missions précitées
ou bien la réalisation de plusieurs d'entre elles à la fois.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71356200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Accord-cadre d'AMO Aménagement - Aire urbaine toulousaine
1) Description succincte : Accord-cadre d'AMO Aménagement - Aire urbaine Midi-Pyrénées
2) Classification CPV : 71356200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Accord-cadre d'AMO Aménagement - Aire urbaine montpelliéraine
1) Description succincte : Accord-cadre d'AMO Aménagement - Aire urbaine Languedoc-Roussillon
2) Classification CPV : 71356200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 008/16/NLM AMO AMGT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/05/2016 à 11 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.3) Autres informations
 : Le dossier de consultation est disponible :
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la
consultation : NLM_31_20151013W2_01
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal d'instance de Toulouse, 40 avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse.
Tél : +33 534317979.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond-IV, 31000 Toulouse.
Tél : +33 562735757.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2016.