30-ST MICHEL D'EUZET-CREATION 3 LOCAUX COMMERCIAUX et 4 LOGEMENTS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Strasman Pauline, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr, adresse internet du profil acheteur : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
 

Objet du marché :Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de création de 3 locaux commerciaux et 4 logements à St Michel d'Euzet
 

Catégorie de services 
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'Eglise, 30200 St Michel d'Euzet
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée et soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016.
Il s'agit de la première phase "Sélection des candidatures".
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Missions de base de la Loi MOP + EXE partiel (limité au DQE)
Mission complémentaire: Mission OPC
Pour plus de détails, se référer à la lettre d'appel à candidatures (faisant office de règlement de la consultation)
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt,subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est demandé un groupement pluridisciplinaire composé de :
- Architecte (obligatoirement mandataire)
- BET(s) ayant les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, acoustique et économiste de la construction
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Capacité financière (20 %)
Capacité technique (20 %)
Capacité professionnelle (60 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :13 juin 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.58.40
Renseignements complémentaires :A l'issue de cette première phase de candidature, trois (3) candidats seront sélectionnés.
Les dossiers de consultation seront envoyés lors d'une deuxième étape, aux candidats sélectionnés. Ils devront alors remettre une offre conformément aux prescriptions du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication :23 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Magali PUECH , Logis Cévenols, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : mpuech@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Service Marchés Publics , Logis Cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : logis cévenols service marchés publics 433 quai de bilina 30100 ales. Les candidatures peuvent également être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions de la plateforme Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Informations complémentaires : 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'appel à candidatures est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr).