30-ST GILLES-CREATION DECHETERIE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-184955
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CA Nîmes Métropole.
Correspondant : M. le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maîtrise d'œuvre Création de la nouvelle Déchèterie de Saint-Gilles.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71222000.
Lieu d'exécution :saint-Gilles, 30800.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la déchèterie de Saint-Gilles doit etre déplacée, et son site actuel doit etre mis hors service : la présente mission de maîtrise d'œuvre inclut la création de la nouvelle déchèterie sur un site acquis par Nîmes Métropole, ainsi que toute la signalisation et l'information permettant aux usagers de se diriger vers le nouveau site. Marché unique à tranches optionnelles. La construction de la nouvelle déchèterie de Saint-Gilles est une opération ne pouvant etre allotie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Construction de la nouvelle déchèterie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Communication presse. Tranche optionnelle 2: Communication grand public (détails dans les pièces du Dce) Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les dispositions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par le budget annexe de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et pour partie par subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maitrise d'œuvre devra, a minima, disposer des compétences suivantes : - maîtrise d'œuvre en matière de conception et construction de déchèteries y compris voiries d'accès et dossiers d'autorisation d'exploiter, - paysagisme - architecture - economie de la construction et VRD, - réalisation des réseaux secs et humides, - coordination des systèmes de sécurité incendie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : durée du marché : Le présent marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'à la date de parfait achèvement de l'ensemble des travaux (cf. Calendrier prévisionnel de l'opération - chap. Ii.2. C.C.T.P.) Réception et inauguration du nouveau site : décembre 2019. Fin de la Garantie de parfait achèvement : fin 2020.la durée du présent marché ne peut excéder 5 ans à compter de sa notification, garantie de parfait achèvement comprise dans ce délai. Délais d'exécution : Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service de commencement d'exécution. Dispositions communes aux deux tranches optionnelles : - délai d'affermissement : de l'ordre de service de commencement d'exécution jusqu'à la date de réception de l'ouvrage ; - délai d'exécution des tranches : de leur affermissement jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - remplir le formulaire Dc1 ou utiliser un format libre - pour les sous-traitants, l'annexe no2 de l'acte d'engagement suffit. Déclaration sur l'honneur - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (les candidats peuvent communiquer ses informations dans le tableau 2 annexé au RC, " Tableau de Synthèse relatif au Groupement ") Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; et notamment : - pour la compétence architecture : Diplôme d'architecte DPLG ou équivalent. - Pour la compétence paysage : Diplôme d'ingénieur ou DPLG de paysagiste concepteur ou qualification équivalente Les candidats devront disposer a minima des compétences indiquées à l'article 1.4 du présent Règlement. Les références principales et les plus adaptées à la consultation doivent etre répertoriées dans le Tableau de synthèse 1, annexé au présent Règlement de Consultation, et détaillées dans le dossier de candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une liste de 3 références minimum pour chacune des compétences décrites dans le R.C. Est demandée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :30 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16I006FF.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : l'équipe de maitrise d'œuvre devra, a minima, disposer des compétences suivantes : - maîtrise d'œuvre en matière de conception et construction de déchèteries y compris voiries d'accès et dossiers d'autorisation d'exploiter, - paysagisme - architecture - economie de la construction et VRD, - réalisation des réseaux secs et humides, - coordination des systèmes de sécurité incendie.
Renseignements complémentaires :le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée (cette dernière voie est recommandée). La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des documents contractuels est toutefois obligatoire avant attribution du marché. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication :27 décembre 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.