30-SAINT GILLES-OPERATIONS RESERVOIRS BAS SERVICES

opérations Saint-Gilles réservoirs bas service - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 décembre 2017 - 12:00 (Marchés on Line 23/11/2017)
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CROALR
Concours 30 Gard

 

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Numéro national d'identification : M. le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée, Nîmes Cedex 9, F, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr,, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
 


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : prestations de maîtrise d'?uvre opérations Saint-Gilles réservoirs bas service
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Procédure adaptée restreinte accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec montant maximum de 300 000euros HT pour la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre Prestations de l' Opération-Saint Gilles Bas Service


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Procédure adaptée restreinte Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000euros HT. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation la conception, la construction et la mise en service des réservoirs BAS SERVICE de la commune de Saint-Gilles ainsi que les équipements permettant de les alimenter et de distribuer l'eau (adducteur, canalisation de distribution, etc.).Les missions de maîtrise d'?uvre sont énoncées dans l'article 1.2 du règlement d'appel public à la candidature.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix : 
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée sur la base des critères de sélection énoncés ci-dessous - Capacité professionnelle (70%) - moyens matériels du candidat (20%)-moyens financiers du candidat. (10%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Les compétences attendues pour l'accord-cadre étant les suivantes :Compétence en architecture (DPLG ou HMONP) / insertion paysagèreCompétence en maîtrise d'?uvre stockage eau potableCompétence en maitrise d'?uvre canalisation eau potable Compétence en matière de réalisation d'études hydrauliques 
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret) : lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur en cas de candidature classique - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour une description plus détaillée des critères de sélection se reporter à l'article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature et pour la pondération applicable se reporter à l'article 3 du règlement d'appel public à la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés : 
Aucune garantie financière n'est exigée
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement assuré par le budget annexe Eau - Assainissement de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2017 - 12:00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016:?Les composition, compétences et qualifications de l'équipe de maîtrise d'?uvre (y compris l'architecte) dédiée à l'accord-cadre comprenant pour chacun : curriculum vitae des personnes pressenties pour réaliser la mission, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétence respectif, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché.-pour la compétence " architecture / insertion paysagère ", le candidat devra s'adjoindre les services d'un architecte DPLG ou HMONP pour présenter son offre.?Une liste de 3 références maximales de moins de 10 ans, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la présente consultation pour chacune des quatre compétences : architecture-insertion paysagère / maîtrise d'?uvre stockage eau potable / maitrise d'?uvre canalisation eau potable/Réalisation d'études hydrauliques :Ainsi, ces références devront mettre en avant Pour la compétence " architecture / insertion paysagère ", des références comparables à l'objet du marchéPour la compétence en " maitrise d'?uvre stockage eau potable ", Les candidats devront mettre en avant leur capacité à la conception et au suivi de la réalisation d'ouvrages de stockage d'eau potable de caractéristiques comparables à ceux objets du présent accord-cadrePour la compétence en " maîtrise d'?uvre canalisation eau potable " Les candidats devront mettre en avant leur capacité à la conception et au suivi de la réalisation d'ouvrages de canalisation d'eau potable de caractéristiques comparables à ceux objets du présent accord-cadrePour la compétence réalisation d'études hydrauliques les références du candidat devront mettre en avant sa capacité à réaliser des études hydraulique en matière d'eau potable (modélisation de capacité d'ouvrages de stockage d'eau potable en fonction des besoins, optimisation de la forme des ouvrages de stockage, etc. ) mais aussi en matière de canalisation d'eau potable (modélisation des débits / vitesses d'écoulement, optimisation du diamètre des conduites en fonction des besoins, etc)Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nimes , Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 46 63 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nimes , Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 46 63 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
16 novembre 2017