30-NIMES-REHABILITATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL AGATE mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Nîmes.
Correspondant : M. Antoine Cotillon, directeur général, 115, allée Norbert-Wiener, parc Georges-Besse, arche Bôtti 2,30035 Nîmes cedex 1 Tél. 04.66.84.06.34 -Télécopieur : 04.66.84.05.47.
Courriel : contact@spl-agate.com
Adresse internet du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Opération d'aménagement.

- Objet du marché : appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel.

Contexte : la ville de Nîmes engage la réalisation d'une opération de regroupement de ses réserves et de différents services en un seul point de la commune, sur l'ancien site de la société BS Environnement, situé avenue Bartholdi (ZAC Grezan 2) à Nîmes (parcelles cadastrées CT 358,400, 398, 402 représentant 68 996 m2 pour une surface bâtie existante d'environ 10 500 m2), permettant de centraliser sur un seul site différents services et réserves de la ville pour mutualiser les moyens et en optimiser la gestion. Ce regroupement concerne principalement :
- les réserves des différents musées de la ville de Nîmes (Romanité, Histoire naturelle, Beaux-arts, Vieux Nîmes) hors programme ;
- les stockages de différents services de la commune (arènes, festivité, voirie) ;
- la mutualisation des ateliers de différents services (voirie, festivités, DEEVP).
Programme : la réhabilitation envisagée prévoit, en tranche ferme, la rénovation et la mise aux normes du bâtiment pour qu'il puisse être conforme à la future utilisation envisagée par la collectivité.
Une tranche optionnelle d'extension pour un bâtiment de stockage "festivités" et la réalisation du parking est envisagée. Elle sera validée ou non au terme de la phase APD.
La présente consultation concerne la partie logistique du bâtiment.
Le programme comprend :
Tranche ferme (budget prévisionnel travaux 1 095 000 ? HT)
Surfaces nécessaires par service :
- stockage service festivités : 1 800 m2 ;
- stockage service construction : 600 m2 ;
- stockage service voirie DEEVP : 1 000 m2 ;
- ateliers : 450 m2 ;
- archives : 200 m2 ;
- bureaux communs : 300 m2 ;
- vestiaires/sanitaires/locaux sociaux : 600 m2 ;
- dégagements et circulations.
Tranche conditionnelle (budget prévisionnel travaux 460 000 ? HT)
- Construction d'un bâtiment de stockage festivités : 1 600 m2 et parking associés.
- Catégorie de services : 12.
- Classification CPV (vocabulaire commun des marchés).
Objet principal : 71000000.
- Lieu d'exécution : Nîmes, 30000.
- La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis implique un marché public.
- Caractéristiques principales :
- Cette consultation est une procédure adaptée restreinte avec négociation passée en application de l'article 28-I du Code des marchés publics : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantités). La tranche ferme comprend toutes les études (réhabilitation + extension) jusqu'en phase APD comprise ainsi que le reste des missions pour la partie réhabilitation. La tranche conditionnelle comprend les missions PRO à AOR pour l'extension.
Mission complémentaire en option : OPC.
- Des variantes seront-elles prises en compte : non.
- Prestations divisées en lots : non.
- Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
- Date prévisionnelle de début des prestations (marché de fournitures/services) : 1er juin 2016.
- Cautionnement et garanties exigés : attestations d'assurances RC et décennale.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe comprendra obligatoirement un architecte. Le maître d'oeuvre d'exécution devra être désigné s'il est différent du maître d'oeuvre de conception. Le mandataire du groupement préconisé est l'architecte. Chaque équipe devra comprendre au minimum un architecte, un BET structure, un BET fluide, un économiste de la construction.
- L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
- Unité monétaire utilisée : euro.
- Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés selon les critères pondérés ci-après :
- capacité technique : 30 % ;
- capacité financières : 20 % ;
- capacités professionnelles : 50 %.
- Capacités économique et financière -références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
- 463358 Les candidats fourniront un tableau de présentation de l'équipe (en annexe A) :
- Pour l'architecte : copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes; un dossier présentant au maximum 3 réalisations comprenant indications du maître d'ouvrage, lieu, photographies avant/après travaux, plans, détails techniques et financiers correspondants à des bâtiments de complexité équivalente à la mission (1 réalisation par page, format A4 ou A3) : Pour chaque membre du groupement : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des formations, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat (CV, qualifications des intervenants pressentis); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature; un dossier de 4 références maximum (tableau à remplir en annexe B).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : architecte : diplôme d'architecture DPLG ou DESA ou équivalent, inscription à l'ordre des architectes. Autres membres du groupement : ingénierie en climatisation courant OPQIB11322; ingénierie en électricité courante OPQIB11419; ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants OPQIBI 1218; maîtrise des coûts en phase conception et réalisation OPQIBI 2202.
- Marché réservé : non.
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1dc2-dc3-dc4.
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1dc2-dc3-dc4.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Nombre de candidats :
- Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
- Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
- Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : à l'issue de l'appel à candidature, le pouvoir adjudicateur retiendra 4 candidats admis à remettre une offre.
Une visite unique obligatoire sur site sera organisée avec chaque candidat le 20 avril 2016.
La remise des offres sera fixée, à titre prévisionnel et indicatif, au 13 mai 2016.
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
- Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Type de procédure : procédure adaptée.

- Date limite de réception des offres : 22 mars 2016, à 12 heures.

- Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Autres renseignements :
- Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 16AFF001SPL.
- Renseignements complémentaires : ce marché ne porte pas sur la partie du bâtiment destiné aux réserves des musées nîmois.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2016.
- Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: SPL AGATE -Correspondant : M. Antoine Cotillon, parc Georges-Besse, Arche Bôtti 2,115, allée NorbertWiener, 30035 Nîmes cedex 1 -Tél. 04.66.84.06.34 -Télécopieur : 04.66.84.05.47.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL AGATE -Correspondant : Mme Mélissa Rey, parc Georges-Besse, Arche Bôtti 2,115, allée Norbert-Wiener, 30035 Nîmes cedex 1 -Tél. 04.66.84.67.83 -Télécopieur : 04.66.84.05.47.
Courriel : melissa.rey@spl-agate.com
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL AGATE -Correspondant : Mme Dominique Bayrou, parc Georges-Besse, Arche Bôtti 2, 115, allée Norbert-Wiener, 30035 Nîmes cedex 1 -Tél. 04.66.84.67.62 -Télécopieur : 04.66.84.05.47. Courriel : dominique.bayrou@spl-agate.com
- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2016_0APr7s1myZ
- Informations complémentaires :
- La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre des architectes.
- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants, à télécharger sur le site : www.achatpublic.fr
Annexes A et B : tableaux Excel.
Annexe C : déclaration sur l'honneur.
Annexe D : plan partie logistique.
- Instance chargée des procédures de recours : tibunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Tél. 04.66.27.37.00 -Télécopieur : 04.66.36.27.86.