30-MARGUERITTES-CREATION ZAC "TEC 2"

AVIS RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 Rue du Colisée, 30947, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr 
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr 


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre infrastructure - Création de la ZAC "TEC 2"
Numéro de référence : 17I002FF
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d'un Parc d'Activités (extension d'un parc existant ? hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de l'avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s'implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise d'?uvre de conception et réalisation de cette infrastructure. Mission témoins : Etudes Préliminaires (EP), Etudes d'avant-projet (AVP), Etudes de Projet (PRO), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'Exécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). 3 missions complémentaires : Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 octobre 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 185-379200 du 27/09/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à

ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original 
VII.2)

Autres informations complémentaires : 
Conditions de participation : En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.L'Équipe de maitrise d'?uvre devra, à minima, disposer des compétences suivantes : ? Urbanisme? Architecture (Dplg)? Paysagiste (Ingénieur ou Dplg)? Ingénierie de l'aménagement (Vrd),? Ingénierie de l'environnement Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :? En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Modalités de financement : Les prestations de maîtrise d'?uvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
 

 

 

AVIS DE MARCHÉ INITIAL

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES     CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 Rue du Colisée, 30947, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FRJ12     Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr       I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE             I.3)   COMMUNICATION     Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr     Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)     Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR     Agence/office régional(e) ou local(e) I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE     Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre infrastructure - Création de la ZAC "TEC 2"     Numéro de référence : 17I002FF II.1.2) Code CPV principal :     Descripteur principal : 71000000     Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché     Services II.1.4) Description succincte : Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d’un Parc d’Activités (extension d’un parc existant – hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de l’avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s’implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise d’œuvre de conception et réalisation de cette infrastructure.Mission témoins : Etudes Préliminaires (EP), Etudes d’avant-projet (AVP), Etudes de Projet (PRO), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT), Visa des études d’exécution (VISA), Direction de l’Exécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).3 missions complémentaires : Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires II.1.5) Valeur totale estimée :     Valeur hors TVA :  euros II.1.6) Information sur les lots :     Ce marché est divisé en lots : non                   II.2)   DESCRIPTION II.2.1) Intitulé :     Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)     Code CPV principal : 71000000     Descripteur supplémentaire :     Code CPV principal : 71222000     Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution     Code NUTS : FRJ12     Lieu principal d'exécution : Territoire de Nîmes Métropole L’opération se situe à l’Est de la Ville de Nîmes sur la Commune de Marguerittes (Gard, 30). II.2.4) Description des prestations : Missions témoins définies plus haut.La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 400 000,00 euros (H.T.).Missions complémentaires :- MC1 : Urbanisme et architecture (réalisation des différents documents et plans dont les supports de bases pour la réalisation des dossiers de création et de réalisation - MC 2 :Ingénierie de l’environnement (modélisation hydraulique et hydrogéologique, dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et rédaction du dossier loi sur l’eau – intervention pendant l’AVP de manière itérative)- MC 3 : Suivi des procédures auprès des concessionnaires•La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 72 mois.•Fin de la Garantie de parfait achèvement : estimée à fin 2024.Le début d’exécution du marché part de la date fixée par ordre de service de commencement d’exécution.Les délais détaillés d’exécution des prestations par missions sont fixées à l’article 5.1 du CCAP. II.2.5) Critères d'attribution           critères énoncés ci-dessous     Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65     Prix : 
     1. Prix / Pondération : 35 II.2.6) Valeur estimée     Valeur hors TVA :  euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique     Durée en mois : 72     Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non     Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer     Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes     Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options     Options : oui     Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l’attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne     Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non     Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Les missions témoins sont rémunérées par un forfait de rémunération résultant de l’appréciation de la complexité de l’opération et comprenant les éléments de mission de maîtrise d’œuvre définis au C.C.A.P. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Modalité de règlement des comptes : un échéancier de paiement est mis en place dans le C.C.A.P.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession     Liste et description succincte des conditions : DUM ou Lettre de candidature en cas de candidature classique et -Déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ; III.1.2) Capacité économique et financière     Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.     Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle     Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (niveau minimum ci-dessous)Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou services pertinents effectués il y a plus de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste de référence(s) pour chaque élément décrit ci-dessous est demandée :-Référence(s) en matière de création de ZAC d’une ampleur équivalente ;-Référence(s) en matière de création de giratoire pour des axes routiers à grande circulation (ex : Voie communale en grosse agglomération, Route Départementale, Route Nationale, etc...)     Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour la compétence Urbanisme : Diplôme d’urbaniste (BAC+5) ou équivalent.-Pour la compétence Architecture : Diplôme d’architecte DPLG ou équivalent.-Pour la compétence Paysage : Diplôme d’ingénieur paysagiste ou DPLG paysagiste concepteur ou équivalent.-Pour la compétence Ingénierie de l’aménagement (VRD) : Diplôme d’ingénieur ou équivalent.-Pour compétence Ingénierie de l’environnement : Diplôme d’ingénieur ou équivalent en hydraulique de surface et hydrogéologie. III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession     Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement. Une avance de 5,00 % peut-être versée dans les conditions prévues dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon l'échéancier de paiement prévu au CCAP. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS     La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure     Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique     Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)     Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure     Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation     23 octobre 2017 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés     Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :     français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :     L'offre doit être valable jusqu'au :     ou     Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres     Date : 24 octobre 2017 - 09:00     Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT     Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable     Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES     La facturation en ligne sera acceptée VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES     L’Équipe de maitrise d’œuvre devra, à minima, disposer des compétences suivantes : •Urbanisme•Architecture (Dplg)•Paysagiste (Ingénieur ou Dplg)•Ingénierie de l’aménagement (Vrd),•Ingénierie de l’environnement (études hydrauliques et hydrogéologiques, gestion des eaux pluviales et Dossier Loi sur l’eau)Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. A l’attention des candidats :Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Certains documents transmis par voie électronique par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public seront re-matérialisés. Les candidats sont informés que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite de l’acte d’engagement. VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :     Tribunal Administratif de Nîmes, Tribunal Administratif de Nîmes, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :       VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :     Tribunal Administratif de Nîmes, Tribunal Administratif de Nîmes, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS     22 septembre 2017

DCE : http://www.marches-securises.fr

Profil acheteur : http://www.marches-securises.fr