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AVIS RECTIFICATIF
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 Rue du Colisée, 30947, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre infrastructure - Création de la ZAC "TEC 2"
Numéro de référence : 17I002FF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d'un Parc d'Activités (extension d'un parc existant ? hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de l'avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s'implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise d'?uvre de conception et réalisation de cette infrastructure. Mission témoins : Etudes Préliminaires (EP), Etudes d'avant-projet (AVP), Etudes de Projet (PRO), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'Exécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). 3 missions complémentaires : Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 185-379200 du 27/09/2017
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à
ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)
Autres informations complémentaires :
Conditions de participation : En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.L'Équipe de maitrise d'?uvre devra, à minima, disposer des compétences suivantes : ? Urbanisme? Architecture (Dplg)? Paysagiste (Ingénieur ou Dplg)? Ingénierie de l'aménagement (Vrd),? Ingénierie de l'environnement Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :? En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Modalités de financement : Les prestations de maîtrise d'?uvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
AVIS DE MARCHÉ INITIAL
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
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NOM ET ADRESSES |
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CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 Rue du Colisée, 30947, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FRJ12 |
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Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr |
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| I.2) |
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PROCÉDURE CONJOINTE |
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| I.3) |
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COMMUNICATION |
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Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
| I.4) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
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Agence/office régional(e) ou local(e) |
| I.5) |
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ACTIVITÉ PRINCIPALE |
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Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
|
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Maîtrise d'œuvre infrastructure - Création de la ZAC "TEC 2" |
| |
|
Numéro de référence : 17I002FF |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| |
|
Descripteur principal : 71000000 |
| |
|
Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| |
|
Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création dun Parc dActivités (extension dun parc existant hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de lavenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui simplanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise duvre de conception et réalisation de cette infrastructure.Mission témoins : Etudes Préliminaires (EP), Etudes davant-projet (AVP), Etudes de Projet (PRO), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT), Visa des études dexécution (VISA), Direction de lExécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).3 missions complémentaires : Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
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Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
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Ce marché est divisé en lots : non |
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| II.2) |
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DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
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Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
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Code CPV principal : 71000000 |
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Descripteur supplémentaire : |
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Code CPV principal : 71222000 |
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Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
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Code NUTS : FRJ12 |
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Lieu principal d'exécution : Territoire de Nîmes Métropole Lopération se situe à lEst de la Ville de Nîmes sur la Commune de Marguerittes (Gard, 30). |
| II.2.4) |
Description des prestations : Missions témoins définies plus haut.La part de lenveloppe financière affectée aux travaux est de 3 400 000,00 euros (H.T.).Missions complémentaires :- MC1 : Urbanisme et architecture (réalisation des différents documents et plans dont les supports de bases pour la réalisation des dossiers de création et de réalisation - MC 2 :Ingénierie de lenvironnement (modélisation hydraulique et hydrogéologique, dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et rédaction du dossier loi sur leau intervention pendant lAVP de manière itérative)- MC 3 : Suivi des procédures auprès des concessionnairesLa durée globale prévisionnelle dexécution du marché de maîtrise duvre est de 72 mois.Fin de la Garantie de parfait achèvement : estimée à fin 2024.Le début dexécution du marché part de la date fixée par ordre de service de commencement dexécution.Les délais détaillés dexécution des prestations par missions sont fixées à larticle 5.1 du CCAP. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
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critères énoncés ci-dessous |
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Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65 |
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Prix :
1. Prix / Pondération : 35 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
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Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
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Durée en mois : 72 |
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Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
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Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
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Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
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Options : oui |
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Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec lattributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
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Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
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Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Les missions témoins sont rémunérées par un forfait de rémunération résultant de lappréciation de la complexité de lopération et comprenant les éléments de mission de maîtrise duvre définis au C.C.A.P. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Modalité de règlement des comptes : un échéancier de paiement est mis en place dans le C.C.A.P. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
|
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Liste et description succincte des conditions : DUM ou Lettre de candidature en cas de candidature classique et -Déclarations sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de lordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ; |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| |
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Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre daffaire global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. |
| |
|
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| |
|
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (niveau minimum ci-dessous)Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou services pertinents effectués il y a plus de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste de référence(s) pour chaque élément décrit ci-dessous est demandée :-Référence(s) en matière de création de ZAC dune ampleur équivalente ;-Référence(s) en matière de création de giratoire pour des axes routiers à grande circulation (ex : Voie communale en grosse agglomération, Route Départementale, Route Nationale, etc...) |
| |
|
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour la compétence Urbanisme : Diplôme durbaniste (BAC+5) ou équivalent.-Pour la compétence Architecture : Diplôme darchitecte DPLG ou équivalent.-Pour la compétence Paysage : Diplôme dingénieur paysagiste ou DPLG paysagiste concepteur ou équivalent.-Pour la compétence Ingénierie de laménagement (VRD) : Diplôme dingénieur ou équivalent.-Pour compétence Ingénierie de lenvironnement : Diplôme dingénieur ou équivalent en hydraulique de surface et hydrogéologie. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
|
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| |
|
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement. Une avance de 5,00 % peut-être versée dans les conditions prévues dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon l'échéancier de paiement prévu au CCAP. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| |
|
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
|
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
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Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| |
|
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| |
|
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
|
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| |
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Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| |
|
23 octobre 2017 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| |
|
Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| |
|
français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| |
|
L'offre doit être valable jusqu'au : |
| |
|
ou |
| |
|
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| |
|
Date : 24 octobre 2017 - 09:00 |
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|
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
|
RENOUVELLEMENT |
| |
|
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| |
|
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
|
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| |
|
La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
|
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| |
|
LÉquipe de maitrise duvre devra, à minima, disposer des compétences suivantes : UrbanismeArchitecture (Dplg)Paysagiste (Ingénieur ou Dplg)Ingénierie de laménagement (Vrd),Ingénierie de lenvironnement (études hydrauliques et hydrogéologiques, gestion des eaux pluviales et Dossier Loi sur leau)Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à sidentifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de ladresse mail quils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à ladresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission nest autorisé. A lattention des candidats :Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour lenvoi des offres volumineuses.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.La signature électronique des documents nest pas exigée dans le cadre de cette consultation.Certains documents transmis par voie électronique par le candidat auquel il est envisagé dattribuer le marché public seront re-matérialisés. Les candidats sont informés que lattribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite de lacte dengagement. |
| VI.4) |
|
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
| |
|
Tribunal Administratif de Nîmes, Tribunal Administratif de Nîmes, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 |
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| |
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|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| |
|
Tribunal Administratif de Nîmes, Tribunal Administratif de Nîmes, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 |
| VI.5) |
|
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
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22 septembre 2017 |
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