30-LE GRAU DU ROI-DIAGNOSTIC VIEUX PHARE, PROJET CITE DE LA PECHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Robert CRAUSTE, Maire, Hôtel de Ville 1, Place de la Libération- BP 16, 30240 Le grau du roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/
 

Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'Assistant au Maître d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du vieux phare, le chiffrage précis du projet de cité de la pêche et des pêcheurs et le montage des dossiers de subventions.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- Diagnostic du vieux Phare
- Montage des dossiers des subventions
- Chiffrage de l'opération
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville 1, Place de la Libération - BP 16, 30240 Le grau du roi
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme du marché
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution
La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront fin juin début juillet 2016.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte sans négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise.
Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Variantes
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera effectuée.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal - Article 231301 - Opération 15-324 / Article 231506 - Opération 16-324
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
En cas de groupement, l'architecte agréé « Bâtiments de France » sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité
Agrément « Bâtiments de France » de l'architecte en cours de validité
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 mai 2016 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-05-PI-07
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 mai 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Virginie RENAUD , Commune de Le Grau du Roi, B.P. 16, 30240 Le grau du roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr