30-GRAU DU ROI-REQUALIFICATION URBAINE BD MAL JUIN

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Le Maire, Hôtel de Ville 1 Place de La Libération BP 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 73 95 23, courriel :v.renaud@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
 

Objet du marché :Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du boulevard du Maréchal Juin et de la place Constantin entre le chenal maritime et l'hôtel de ville. 

Ce projet est appelé « ESPLANADE DE LA MER ».
Catégorie de services 
Lieu d'exécution :La zone 1 - Boulevard Maréchal Juin est le périmètre situé entre l'hôtel de ville et la rue Alsace Lorraine et comprenant toute l'emprise entre la plage et les immeubles. La zone 2 - Place Constantin est le périmètre situé entre la rue Alsace Lorraine et le chenal maritime et comprenant toute l'emprise entre la plage et les immeubles., 30240 Le grau-du-roi
Caractéristiques principales :
Mission complète de maîtrise d'oeuvre sur la requalification des voiries existantes :
- Modification des profils en travers afin :
1. de créer selon les secteurs, une piste cyclable dissociée de la circulation des véhicules et des piétons,
2. sécuriser et embellir les cheminements de circulation des piétons,
3. supprimer le stationnement sur le boulevard et l'améliorer sur la place, tout en créant du stationnement pour les cycles.
- Reprise de la chaussée existante
- Raccordement viaire des résidences bordant ces avenues
- Prise en compte des spécificités de cette esplanade (commerces, animations et accès des véhicules lourds de transport de matériels, forte fréquentation touristique, accès pompiers, etc.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 200 000,00 euros H.T.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :30 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 03 octobre 2016
Cautionnement et garanties exigés : Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget Principal - Article 231504 - Opération 16 Esplanade de La Mer
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Les règlements des éléments de mission s'effectueront sous forme d'acomptes dont le montant sera estimé proportionnellement à l'avancement de l'exécution des différentes missions et dans la limite de l'échéancier mentionné dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : NON
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité pour la candidature de l'Architecte DPLG - Urbaniste - HQE cotraitant
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :05 septembre 2016 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-07-MPI-016
Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande par courriel à :
Renseignements techniques et administratifs :
Commune de LE GRAU DU ROI
Direction de La Commande Publique
Courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr
Seules les demandes adressées avant le 18 AOÛT 2016 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée le 24 août 2016 à tous les candidats ayant reçu le dossier. 
Un document répondant à l'ensemble des questions d'ordre administratif et technique sera, le cas échéant, accessible sur les sites suivants, au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres :
- http://www.marchesonline.com/
- http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication :01 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Renaud Virginie , Commune de LE GRAU DU ROI Direction de La Commande Publique, Hôtel de Ville- 1 Place de La Libération -B.P. 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 73 95 23, courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr, adresse internet :http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Renaud Virginie , Commune de LE GRAU DU ROI Direction de La Commande Publique, Hôtel de Ville- 1 Place de La Libération -B.P. 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 73 95 23, courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr, adresse internet :http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Un exemplaire de ces documents est envoyé à chaque candidat gratuitement par courriel.
Ces documents sont à demander, par courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : v.renaud@ville-legrauduroi.fr