30-BELLEGARDE-CONSTRUCTION POLE ASSOCIATIF ELIE BATAILLE

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction d'un pôle associatif Elie Bataille à BELLEGARDE - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 14 mars 2017 - 12:00 - (Marchés on Line 15/02/2017)
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CROALR
Concours 30 Gard

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Terre d'Argence, 1 avenue de la croix blanche, Point(s) de contact : SEGARD (outil opérationnel de la SPL)- 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01., 30300, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 4 66 38 62 96, Courriel : celine.albouy@lasegard.com, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.lasegard.comAdresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Xz6i7MYDf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction d'un pôle associatif Elie Bataille à BELLEGARDE
Numéro de référence : 2016-01
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur " esquisse ", en application de l'art.8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des art. 88, 89 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Missions confiées au maître d'œuvre: Missions de base + EXE + OPC + SSI +responsable de projet.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 420 000 euro(s) HT. La livraison de l'équipement est prévue pour juillet 2019. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché - Ecriture architecturale des références présentées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Application de l'art. 3 al.1 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :


IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Le jury examine les prestations et donne un avis sur les projets anonymes en se fondant sur les critères suivants : - Adéquation du projet au programme fonctionnel et dimensionnel - Qualité du fonctionnement interne et de l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs - Respect du coût du projet : vérification de la fiabilité du montant annoncé - Proposition de principes constructifs favorisant la durabilité, l'économie de maintenance et de fonctionnement, respect du programme environnemental - Insertion dans le site et aspect architectural - Respect du planning des études et des travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 mars 2017 - 12:00


IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir percevra pour sa participation au concours une prime forfaitaire de 12 000.00 euro(s) (HT) (plus T.V.A en vigueur). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, le montant de la prime sera déduit du montant des sommes dues au titre de l'élément Esquisse de la mission de base.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date de remise de la facture par le candidat précisant la répartition de l'indemnité entre les cotraitants.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non


IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le concours s'adresse à une équipe disposant des compétences suivantes: architecture, économie de la construction, OPC, ingénierie structure, fluides y compris SSI et acousticien. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Aucun architecte ne peut faire partie de plusieurs groupements.Les prestations pourront éventuellement donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra et sous réserve du respect de la réglementation conclure des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret du 25 mars 2016. Le présent avis de concours est complété par un règlement de concours téléchargeable à l'adresse suivante : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Xz6i7MYDf
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 -, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 -, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 février 2017