30-AIGUES MORTES-CONSTRUCTION MEDIATHEQUE

AVIS RECTIFICATIF

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, F - 30220 Aigues mortes, courriel : cc@terredecamargue.fr 
Code NUTS : FR812 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.terredecamargue.fr 
Adresse du profil d'acheteur : http://www.terre-camargue.marcoweb.fr 
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'une médiathèque à Aigues-Mortes 
Numéro de référence : 2017-CCTC02 
II.1.2) Code CPV principal : 45212300
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque de 1000 m²sur la commune d'Aigues-Mortes dans le Gard. Il a été décidé la construction d'une médiathèque tête de réseau sur la commune d'Aigues-Mortes, ville centre qui rayonne sur un bassin de 20 455 habitants (chiffres INSEE 2014). 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 avril 2017 

VI.6) Référence de l'avis original : 
Numéro de l'a

vis au JO série S : 2017/S064-120858 
Publié le 31 mars 2017 
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter 
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original : 
Numéro de section : IV.2.2) 
Au lieu de : 02/05/2017 à 11h00 

Lire :09/05/2017 à 11h00

VII.2) Autres informations complémentaires

AVIS ORIGINAL

Directive : 2014/24/UE 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 

I.1) Nom et adresses :Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 quai des Croisades, F - 30220 Aigues-Mortes, Courriel : cc@terredecamargue.fr 
Code NUTS : FR812 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.terredecamargue.fr 
Adresse du profil d'acheteur : http://www.terre-camargue.marcoweb.fr 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication : 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://wwww.terredecamargue.fr 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.terre-camargue.marcoweb.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'une médiathèque à Aigues-Mortes 
Numéro de référence : 2017-CCTC02 
II.1.2) Code CPV principal : 45212300 
II.2) Description 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 
71222000 
71221000 
II.2.4) Description des prestations :Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque de 1000 m²sur la commune d'Aigues-Mortes dans le Gard. Il a été décidé la construction d'une médiathèque tête de réseau sur la commune d'Aigues-Mortes, ville centre qui rayonne sur un bassin de 20 455 habitants (chiffres INSEE 2014). 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation 
III.1.10) Critères de sélection des participants 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui. 
Profession : Maîtrise d'oeuvre 
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description 

IV.1.2) Type de concours :Restreint 
Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : voir règlement du concours 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :02/05/2017 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 15/05/2017 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
Français. 
IV.3) Récompenses et jury 
IV.3.1) Information sur les primes : 
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. 
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours : 
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui. 

IV.3.4) Décision du jury : 
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oui.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
M. Pierre MAUMEJEAN 
M. Gilles TRAULLET 
M. Claude LAURIE 
M. Léopold ROSSO 
Mme Nathalie GROS-CHAREYRE 
Mme Pascale BOUILLEVAUX 
M. Jean Paul CUBILIER 
M. Laurent PELISSIER 
Mme Danielle NEPOTY 
M. Jean Claude CAMPOS 
Mme Jeanine SOLEYROL 
M. Olivier PENIN 
M. Lucien VIGOUROUX 
M. Claude BERNARD 
Mme Marilyne FOULLON 
M. Santiago CONDE 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F - 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, BOULEVARD PAUL PEYTRAL, F - 13282 MARSEILLE CEDEX 20, Tél : +33 491156374, Fax : +33 491156190 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis :29 mars 2017