30 & 34 - PROGRAMME DE TRAVAUX DIRMED

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
EDF SA Tour EDF 
20 place de la Défense 
Paris La Défense 
92050 
France 
Point(s) de contact: Gilles Leon 
Téléphone: +33 0640831327 
Courriel: 
gilles.leon@edf.fr 
Code NUTS: FRL0 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://www.edf.com 
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
 

I.2) Procédure conjointe 
Le marché est attribué par une centrale d’achat 
I.3) Communication 
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:https://pha.edf.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: EDF 
I.5) Activité principale 
Autre activité: Électricité 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Marché cadre MOE DIRMED. 
Numéro de référence: RFI: réf RFx_037858 du Portail des Achats d’EDF (https://pha.edf.com) 
II.1.2) Code CPV principal 
71000000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Mise en place de marchés-cadre à tarifs relatifs à des missions de maitrise d'œuvre (MOE) dans le cadre du programme travaux du Département Ingénierie et Conduite de Travaux (ICT) de la Délégation Immobilière Régionale Méditerranée (DIRMED) pour la réalisation des opérations d'un montant inférieur à 2 MEUR de travaux. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71200000 
71000000 
71500000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRL 
Lieu principal d'exécution: 
Le territoire de la Délégation Immobilière Régionale Méditerranée se décompose en 9 départements: 
06 — 07- 83 — 04 — 05 — 13 — 84 -26 — 30 et 34. (Seulement 1 site pour le 07 CRUAS et 2 sites pour le. 
II.2.4) Description des prestations:
Travaux relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du programme travaux de la Délégation Immobilière Régionale Méditerranée (DIRMED). 
Construction neuve: 
Une Mission de base, constituée des phases: 
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. 
Réhabilitation lourde, Aménagement d'espaces: 
Une Mission de base, constituée des phases: 
APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. 
Travaux Propriétaire: 
Une Mission de base, constituée des phases: 
APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. 
La Mission de Base s'entend au sens de la loi MOP et du CCAG MOE de l'Entreprise. 
À cette Mission de Base, et selon le contexte de l'Opération concernée, peuvent s'ajouter les Missions Complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA. 
Missions Complémentaires: 
OPC; 
EXE STRUCTURE; 
EXE CVCD; 
EXE ELEC (CFO/Cfa). 
Missions Complémentaires: 
Diagnostic (DIAG) (compris Mission Relevé (REL); 
Acoustique (AC) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde et pour les Opérations d'Aménagement d'Espaces); 
Building Information Model (BIM); 
Permis de Construire (PC) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde); 
Permis de Démolir (PD) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde); 
Demande Préalable (DP) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde); 
Dossier d'Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance (DUEM); 
Prévention et Gestion des Déchets (PGD). 
Missions Complémentaires: 
Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la Mission complémentaire DIAG). 
Missions Complémentaires: 
Vues 3D (3D). 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Nombre de candidats envisagé: 5 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: oui 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Option de durée = 2 fois 1 an. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Le groupe EDF s'est engagé dans un système de Management par la QUALITÉ (S-PACE) et ses actions s'organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement). 
En conséquence, le Titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant, la Qualité, l'Environnement et la Sécurité. 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, les cas échéant, par les sous-traitants présentés. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail des Achats d'EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l'avis de marché. 
Les critères d'aptitude ont été définis et précisés dans l'avis de marché et la manifestation d'intérêts (RFI) n° RFx_037858 du Portail des Achats d'EDF (https://pha.edf.com) 
Les principaux critères économique et financier sont les suivants: 
1. L'entreprise devra présenter les 3 derniers bilans et comptes de résultats permettant de justifier sa pérennité financière; 
2. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins de 6 mois, ainsi que les attestations d'assurance RC et DC, et assurances professionnelles en maitrise d'œuvre et en suivi de chantier prouvant la capacité à réaliser des opérations en TCE; 
3. Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières bilans et comptes de résultats supérieur à 600 000 EUR; 
4. Elle devra disposer d'une connaissance suffisante du tissu local d'entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix optimum, compatible avec les exigences EDF. 
Nota: si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous: 
L'entreprise candidate devra être un MOE généraliste TCE (tous corps d'état) de taille importante, constitué d'une dizaine de personnes avec, à minima, un profil architecte, ingénieur, technicien et conducteur de travaux et capable de s'associer avec d'autres prestataires en tant que de besoin (BET STRUCTURE...etc) 
Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états. Dans le cas d'un Architecte Mandataire du Groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du Groupement, le Groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'Architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. 
L'entreprise candidate devra prouver et démontrer son savoir-faire en présentant des références de travaux déjà réalisés dans l'ensemble des missions d'un MOE. De plus, le candidat ne devra pas faire l'objet d'une fiche d'évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec EDF. 
Le candidat devra démontrer sa capacité et pertinence d'organisation à intervenir sur l'ensemble du territoire géographique de la Délégation Immobilière Régionale Méditerranée (DIRMED) des départements suivants: 06 — 83 — 04 — 05 — 13 — 84 -26 — 30 et 34 y compris les centrales nucléaires de production d'électricité de TRICASTIN et CRUAS. 
Il devra démontrer sa capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin, sous quarante-huit(48) heures. 
De plus, elle devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l'encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d'œuvre décrite précédemment. 
L'entreprise devra présenter les attestations d'assurances nécessaires à la réaliser des missions et opérations de maîtrise d'œuvre décrite précédemment. 
Elle devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, ISA 14 001 ou équivalent. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
La prestation est réservée à une profession déterminée 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: 
La prestation est réservée à une profession déterminée. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: 
Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états (loi MOP du 12.7.1985). 
Dans le cas d'un Architecte Mandataire du Groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. 
Dans le cas d'un BET Mandataire du Groupement, le Groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'Architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs 
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.5) Informations sur la négociation 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2017 
Heure locale: 13:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. 
Demande d'information n° RFX-037858 et rattacher les documents justificatifs demandés au présent avis de marché. 
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? 
Se référencer». 
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). 
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal de grande instance de Paris 
4 boulevard du Palais 
Paris 
France 
Téléphone: +33 144325151 
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Greffe du tribunal de grande instance de Paris 
4 boulevard du Palais 
Paris 
France 
Téléphone: +33 144325151 
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
17/08/2017