11-PORT LA NOUVELLE-CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS SOCIAUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE
Correspondant : Denis JANAUD, Directeur Général, 1, Place Saint Etienne, 11890 CARCASSONNE
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Logement et équipements collectifs
 

Objet du marché :Numéro de la consultation : 16A027 Conception réalisation pour la construction de 35 logements sociaux Résidence "Francis Vals" à PORT-LA-NOUVELLE
 

Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 45211100
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 35 logements sociaux y compris l?aménagement de la voirie et des réseaux afférents. Le terrain d?assiette du projet est cadastré section AR n° 650, une superficie d?environ 12 420 m². Seule une partie de la parcelle sera utilisée pour l?opération ; en effet, certaines zones seront investies par la Commune (voir plan fourni) : -A l?Est une bande d?environ 26 m pour créer une aire de stationnement public. -Au Nord, une bande d?environ 11 m sera conservée pour servir de chemin de halage. -Une partie du terrain est occupée par une pompe à usage des services de lutte contre l?incendie. Le projet consiste : A construire: 35 logements locatifs individuels avec une place de parking et un garage pour chacune des villas, et un jardin privatif d?une surface minimum de 20m². A réaliser les travaux d?aménagement du terrain, voirie, réseaux divers, les clôtures séparatives de chaque habitation?.etc. Le groupement sera composé à minima: A) D'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement ; B) un Architecte ; C) un BET Structure; D) un BET VRD ; D) un BET Fluides ; E) un Economiste de la construction. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur estimée (HT) : 3 400 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :25 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La fiche de renseignements opérateur économique à compléter, dater et signer; La lettre de candidature (DC1);
Capacité économique et financière - références requises : Se reporter à la fiche de renseignement opérateur économique qui devra être complétée de manière exhaustive par chacun des membres du groupement. Le chiffre d'affaire global du groupement devra être au minimum de 5 millions d'euros H.T pour l'année 2015.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales réalisations d'opérations similaires de moins de 10 ans (taille, objet, volume financier, ...) réalisées dans le domaine du logement social. cette liste devra se limiter à deux recto A4. Elle sera complétée par un CD ROM comprenant 5 références photographiques d'opérations similaires (1 fiche A4 par référence) au format docx, jpeg ou pdf avec identification des opérations.; Une note de présentation du groupement avec répartition des tâches envisagées pour chacun des membres du groupement (4 A4 recto maxi).;
Nombre de candidats : 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Garanties et capacités techniques et financières : 20.0% 2 - Capacités professionnelles : 20.0% 3 - Références : 30.0% 4 - Note de présentation : 30.0%
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :26 août 2016 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : ?L?APS composé : d?une perspective d?insertion en ambiance de jour (angle : secteur ouest), du plan masse général (1/500eme), des plans types des maisons (1/100eme), 2 coupes représentatives (1/200eme), 4 façades principales en couleur (1/200eme) ?Le mémoire technique décrivant le parti architectural, technique et économique, et la composition des locaux du projet ; comprenant les commentaires sur la réglementation sur l?accessibilité handicapées (maximum 20 pages) ?Planning de réalisation de l?opération et date prévisionnelle de réception ?Le descriptif des travaux décomposés par lot ?Estimation prévisionnelle des travaux établie sur la base d?un DPGF décomposé par lot ?Dispositions à mettre en ?uvre en matière de développement durable selon le cahier des charges intégré dans le programme ?L?état des surfaces composée du récapitulatif des surfaces plancher, SH, annexes (caves, balcons) et surface utile. Les documents explicatifs et graphiques seront remis dans un dossier couleur format A3 recto : 1 exemplaire relié et 1 exemplaire reproductible + CD format pdf ?2 planches couleur format A0 sur support rigide : 1ere planche : perspective d?insertion en ambiance de jour (en haut à droite) + le plan de masse (en bas à droite) et coupes (à gauche) 2nde planche : le plan types des maisons + les façades . Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 16A027 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication :06 juillet 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mme Alexandra LOF , Chargée d'opérations, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne, 11890 CARCASSONNE
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne, 11890 CARCASSONNE
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne, 11890 CARCASSONNE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne, 11890 CARCASSONNE
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :M. Fabrice CORDOVES , Référent Commande Publique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE, 1, Place Saint Etienne, 11890 CARCASSONNE
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, Place Félix Baret ? CS 80001, 13282 MARSEILLE