11-CARCASSONNE-AMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE DES TROUBADOURS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Carcassonne
Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 77 71 59, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_n-KWsBvq_D&v=1&selected=0
 

Objet du marché :Marchés de maîtrise d'oeuvre, contrôle technique et CSPS pour l'aménagement d'un restaurant scolaire à l'école des Troubadours
 

Catégorie de services 
Lieu d'exécution :Commune de Carcassonne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La Ville souhaite aménager un restaurant scolaire du groupe scolaire les Troubadours, sis 21 rue Camille Saint-Saëns, afin de permettre le regroupement de la restauration maternelle et primaire.
L'opération concerne l'aménagement d'un restaurant scolaire existant, la création d'une salle de restauration et d'un office de réchauffage et de plonge, la création de sanitaires.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 293 034 euro(s) HT, 
Afin d'attribuer les marchés relatifs aux diverses prestations intellectuelles concourant à la réalisation de ce projet, il a été décidé de lancer une consultation unique comportant 3 lots définis tel que suit :
Lot n° 1 : maîtrise d'oeuvre,
Lot n° 2 : contrôle technique,
Lot n° 3 : CSPS 
L'attribution de plusieurs lots ne peut être réalisée au bénéfice d'un même titulaire.
Pour le lot n° 1, la composition minimale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre recherchée comprend un architecte mandataire, un bureau d'études structures, un bureau d'études fluides, et un économiste étant précisé que plusieurs de ces compétences peuvent être réunies au sein d'un bureau d'études généraliste.
En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La mission de maitrise d'oeuvre intègre les éléments DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Pour les lots n° 2 et 3, les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées. 
Les variantes ne sont pas autorisées.
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus pour le lot n°1.
Une visite sur site est instamment conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au titre du présent marché concerne exclusivement l'aménagement d'un restaurant scolaire existant, la création d'une salle de restauration et d'un office de réchauffage et de plonge, la création de sanitaires.
Les prestations comprennent :
Lot n°1 - Maîtrise d'oeuvre - Missions de base au sens de la Loi MOP précédées de la mission diagnostic DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Lot n°2 - Contrôle technique - Missions de base : la mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; la mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions assorties de missions complémentaires suivantes : Mission LE, Mission P1, Mission F, Mission Th, Mission Hand, Mission HYS.
Lot n°3 - CSPS - Mission de catégorie 2
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix sont forfaitaires.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le lot 1 - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. 
Pour les lots 2 et 3 : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise 
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
B - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
C - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
3) Pour l'ensemble des lots, les diplômes, agréments et/ou attestations professionnelles pour l'exercice des missions du lot considéré
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)
Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :06 novembre 2017 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17148
Renseignements complémentaires :Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. 
Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE
URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER
Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier 
Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 octobre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_n-KWsBvq_D&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_n-KWsBvq_D&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 27/10/ 2017 à 18H00, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - Fax: 04.68.77.74.26 - marches@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) technique(s) : Direction Générale des Services Techniques - Espace intérieur - jeanchristophe.lopez@ mairie-carcassonne.fr - gregoire.esteve@mairie-carcassonne.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
- par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
- ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à
Nature et désignation des lots : 
Lot(s) 1 Maîtrise d'oeuvre
Pour le lot n°1, Pour le lot n°1, les candidats pour cette consultation se présentent sous la forme d'équipes pluridisciplinaires devant être constituées au minimum d'un architecte mandataire, un bureau d'études structures, un bureau d'études fluides, et un économiste étant précisé que plusieurs de ces compétences peuvent être réunies au sein d'un bureau d'études généraliste.
Lot(s) 2 Contrôle technique - Les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.
Lot(s) 3 C.S.P.S. - - Les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.