Valeur du point région ARA

Retrouvez sur cette page la valeur du point négociée et fixée annuellement par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales.
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CROA ARA
Valeur du point

Valeur du point 2019 et 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes : consulter

Valeur du point 2018 et 2019 en Auvergne-Rhône-Alpes : consulter

 

Rappel généralités
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchiques de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.

Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des  commissions paritaires régionales. Elle est fixée annuellement et s’applique uniformément dans la région. Mais il est possible de prévoir des valeurs différentes par département. Elle est publiée officiellement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ dans la rubrique convention collective des entreprises d’architecture (textes salaires).

 

Précisions

 1. Application et extension :
Pour les employeurs adhérents à un syndicat d’employeur signataire de la convention (UNSFA et/ou Syndicat de l’Architecture), la signature d’un accord régional par le syndicat auprès duquel adhère l’employeur rend applicable la nouvelle valeur du point à la date d’effet prévue dans l’accord. Dans la pratique, la date d’effet est généralement fixée au 1er janvier.
 
Pour les employeurs n’adhérant auprès d’aucune organisation syndicale, l’application obligatoire de la nouvelle valeur du point ne débutera qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord publié au Journal Officiel (bien évidemment rien n’interdit à un employeur de décider librement d’appliquer une valeur du point non encore étendue).
 
2. Pas de rétroactivité :
Juridiquement, l’extension d’un accord ne donne pas lieu à une application rétroactive de la valeur du point. La valeur ainsi étendue va donc concerner l’année en cours voire l’année suivante jusqu’à l’extension de la nouvelle valeur de point.

 

Ci-joint : Convention collective des entreprises d'architecture à compter du 1er février 2020.

À télécharger
La convention collective des entreprises d'architecture (à compter du 1er février 2020)
Publié le 02.12.2020 - Modifié le 28.01.2021