Un guide pour "mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP"

Le secteur du bâtiment est un des axes prioritaires du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, examiné à l’Assemblée du 20 au 29 Novembre 2019. L’objectif de ce projet de loi est de changer le rapport des Français aux déchets, et plus largement les modes de production et de consommation. L’enjeu est de taille pour le secteur du BTP, qui génère le plus grand nombre de déchets en France : 227,5 millions de tonnes de déchets de BTP en 2014, avec pour le secteur du bâtiment seulement 46% des déchets inertes directement valorisés ou réutilisés à la sortie du chantier[1], bien loin des 70% prévus à l’horizon 2020.[2]

Le gouvernement français avait déjà annoncé en avril 2018, par la publication des 50 mesures de la Feuille de route pour une économie 100% circulaire, de nombreuses mesures pour le secteur du BTP, parmi lesquelles : revoir en profondeur le dispositif réglementaire du « diagnostic déchets avant démolition », favoriser le réemploi dans le secteur de la construction, faire de la commande publique un levier pour déployer l’économie circulaire, etc.

Suite à sa participation à l’élaboration de cette feuille de route, l’association Orée qui œuvre au développement des principes de circularité dans les projets d’aménagement, a publié en Novembre 2018 le guide « Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ? ».

Soutenu par l’Ademe, EDF, SNCF réseau et le Ministère de la transition écologique et solidaire, ce guide est issu des réflexions du groupe de travail réunissant des acteurs de la chaîne de déconstruction qui s’est intéressé aux problématiques de la gestion des déchets du BTP et aux leviers pour améliorer leur valorisation.   

Le guide replace tout d’abord le sujet de la déconstruction dans son contexte politique et réglementaire et propose ensuite des clés pour faire évoluer le chantier vers un modèle plus vertueux, avant, pendant et après la déconstruction.

Ce guide présente plusieurs principes généraux accompagnés chacun d’exemples concrets et de « boîtes à outils » permettant au lecteur, s’il le souhaite, d’aller plus loin sur des sujets spécifiques.

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Avant les travaux

En amont des travaux, le guide préconise des approches qui s'appuient sur une écoconception, une analyse du cycle de vie du bâtiment ou de l’infrastructure ainsi que les diagnostics déchets :

• L’écoconception en vue de la déconstruction (p.16)

Intégrer les critères environnementaux, au même titre que les autres critères dans la conception et la programmation d’un projet, permet de prendre en compte les contraintes et besoins liés à la fin de vie des matériaux et donc la déconstruction d’un projet avant même qu’il ne soit construit.  Pour réussir l’éco-conception d’un bâtiment ou d’une infrastructure, le guide revient notamment sur la manière de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV).

• Le diagnostic déchets des chantiers de déconstruction (p. 23)

Permettre au maître d’ouvrage d’identifier en amont les opportunités de réemploi, de recyclage, de valorisation et d’éviter les pertes de matières, démarche sur laquelle il pourra capitaliser par la suite. Le guide revient notamment sur les différentes étapes du diagnostic, en spécifiant la méthodologie, le contenu du diagnostic ainsi que la procédure de récolement après travaux.  

• Vers un diagnostic « économie circulaire » ou diagnostic « ressources »

Le guide propose d’aller plus loin que le seul « diagnostic déchets » en préconisant la réalisation d’un inventaire détaillé quantitatif et surtout qualitatif qui privilégie les pistes de réemploi des matériaux de déconstruction. L’objectif de ce diagnostic « ressources » est de pouvoir indiquer de manière précise quels matériaux peuvent être valorisés, et sous quelle forme, afin d’éviter qu’ils ne deviennent des déchets.

Le guide revient également sur les méthodes de contractualisation et l'identification des filières de traitement ainsi que les questions autour de l'assurance et la garantie décennale des matériaux issus du réemploi.

Pendant les travaux

Le guide propose notamment des leviers pour développer de bonnes pratiques sur la déconstruction, une meilleure traçabilité des déchets, des conseils sur le choix d'indicateurs de suivi de chantier et sur les plateformes de mise en relation pour le réemploi des matériaux.

• Les bonnes pratiques sur la déconstruction (p.58)

Un tableau présente plusieurs « bonnes pratiques » à mettre en place pour garantir une meilleure gestion des déchets de la déconstruction.  Elles relèvent à la fois de l’organisation technique du chantier, du management (sensibilisation, communication et formation de l’équipe) et de la gestion opérationnelle des déchets (dépose sélective des matériaux déconstruits, séparation des gisements, réemploi sur site, identification des filières de réemploi et de récupération). Les bénéfices ainsi que les difficultés et solutions potentielles sont précisés pour chacune des bonnes pratiques à développer sur le chantier.

• Les indicateurs de performance de suivi de chantiers de déconstruction (p.64)

En l’absence d’indicateurs spécifiques pour suivre la performance des chantiers de déconstruction, le guide comprend un tableau d’indicateurs dont il est possible de s’inspirer afin de gérer le suivi de chantier de déconstruction. Les indicateurs proposés recouvrent à la fois les volets environnemental et social, mesurant soit les externalités positives lorsque le chantier est « bien géré » soit les potentiels impacts négatifs dans le cas inverse.

• Les plateformes de mise en relation de l’offre et de la demande de matériaux issus de la déconstruction (p.65)

Afin de faciliter le recours au réemploi, à toutes les phases d’un projet, de nombreuses plateformes existent pour mettre en relation l’offre et la demande de matériaux issus de la déconstruction.

Elles permettent notamment une visibilité sur le gisement de matériaux disponibles, à un moment donné et à proximité, et proposent différents services (diagnostic ressources, aide à la rédaction des pièces contractuelles, mise en relation entre vendeur/donateur et acheteur/repreneur avec toute ou partie de la logistique – collecte, transport, stockage, liaison avec l’organisme de recyclage, etc.)

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Retours d’expériences sur des opérations de déconstructions exemplaires

L’ouvrage présente ensuite deux retours d’expériences, des exemples de déconstructions réussies, en revenant à la fois sur les étapes nécessaires, les difficultés rencontrées mais aussi les bénéfices générés afin de valoriser et dupliquer ces opérations :

• Un projet de déconstruction de bâtiments réalisé par Bouygues Immobilier sur le site de Bagneux Sanofi, dans le département des Hauts-de-Seine (p.72)
• Un projet de déconstruction dans les travaux publics réalisé par le groupe Ensemble 77 et le département de Seine-et-Marne (p.75)

Pour finir, le guide comprend un résumé des 20 préconisations pour favoriser les bonnes pratiques de déconstruction et de gestion des déchets de chantiers, au niveau national, puis pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les collectivités, et pour l’ensemble des acteurs (p.79).

>> Consulter le guide "Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ?" 

[1]Source : Essentiel Datalab, Entreprises du BTP, Commissariat général au développement durable, Mars 2017.

[2] Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte