Suspension pour défaut de production d’attestation d’assurance

En septembre 2025, 64 sociétés et 47 libéraux.ales n’avaient pas fourni leur attestation d’assurance professionnelle à l'Ordre.  

La fourniture d’une attestation d’assurance à l’Ordre est essentielle pour que celui-ci puisse remplir l’une des missions qui lui sont assignées par la Loi : garantir aux maitres d’ouvrage que leur projet sera assuré en travaillant avec un architecte inscrit. Cette mission est importante pour la réputation et la confiance auprès de l’opinion publique, d’une manière générale, des maitres d’ouvrage en particulier.

Les textes de références (loi et décret de 1977, règlement intérieur de l’Ordre) prévoient une procédure très cadrée pour le suivi des architectes dépourvus d’assurance. Avant de mettre en demeure les architectes concernés conformément aux textes, le CROAB a adressé une LRE suivie de deux à trois mails aux différentes personnes morales/physiques pour leur signaler cette situation.

Puis, des LRAR de mise en demeure ont été envoyées en octobre demandant la production d’une attestation d’assurance. En novembre, les libéraux.ales et les sociétés ne nous ayant pas envoyés leur attestation ont été suspendus pendant trois mois, suspension qui arrive à terme en février.

Certains libéraux.ales et sociétés nous avaient indiqué en novembre être activement en lien avec des assurances pour régulariser leur situation. Dans les cas où une attestation n’a pas été produite dans le mois de prolongation accordé, les personnes morales/physiques ont été suspendues en décembre.

A l’issue de ces démarches et de l’expiration du délai réglementaire des trois mois après la suspension des architectes non assurés, la situation de trois libéraux.ales a été portée devant le Conseil, vendredi 13 février qui a prononcé leur radiation administrative.

En mars, sauf dans les cas de production d’attestation, six dossiers complémentaires seront abordés en conseil.

En 2026, le CROAB a souhaité engager les démarches de relance plus tôt dans l’année et a adressé ou adressera d’ici le 31 mars 5 mails ou newsletter de relance, dont des mails ciblés aux personnes n’ayant pas encore adressé leur attestation pour réduire au minimum le nombre d’architectes qui seront mis en demeure en avril avant suspension.