Statuts, pacte d'associés, assurance, KBIS... Suivez pas à pas les étapes clés pour inscrire votre société d'architecture au Tableau de l'Ordre, du dépôt du dossier jusqu'à la finalisation de votre inscription.
Christophe Millet, président du Conseil national de l’Ordre des architectes, et Christine Leconte, conseillère nationale et ancienne présidente du CNOA, figurent dans la sélection 2026 des « 100 qui font l’architecture », portée par le magazine d’a. Le 7 juillet, lors de la soirée organisée autour de cette initiative, Christophe Millet a appelé la profession à se rassembler et à continuer de s’exprimer dans le débat public à l’approche des 50 ans de la loi sur l’architecture.
Quel que soit votre mode d’exercice, votre chiffre d’affaires ou régime fiscal, y compris en franchise en base de TVA, vous êtes concernés par cette évolution règlementaire :
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis à jour son guide relatif aux destinations et sous-destinations des constructions. Les locaux des professions libérales, dont les agences d’architecture, sont de nouveau rattachés à la sous-destination « bureau ».
De votre inscription au Tableau jusqu'à votre honorariat, en passant par vos obligations annuelles et votre formation continue : le CROAB vous guide à chaque étape de votre parcours d'architecte. Retrouvez ici l'ensemble des démarches à connaître pour rester en conformité avec vos obligations ordinales.
