Jeudi 23 avril, le Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE de la Haute-Loire vous invitent à un temps d’échanges entre architectes en vue de la préparation d'une sensibilisation des élus locaux. Une rencontre conviviale qui se déroulera au Puy-en-Velay, dans les locaux du CAUE.
Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
