Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public.
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en juin 2025.
Synthèse du sondage sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme, réalisé auprès des architectes, de novembre à décembre 2024.
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